SorelTracy Magazine - Vendredi, 1 juillet 2022

Mercredi 1 juin, 2022

Rapport du maire et avis juridiques

Pourquoi n’avons-nous pas accès à l’information ?

(Stéphane Martin, 1er juin 2022) – Le maire de Sorel-Tracy se plaît à répéter sur toutes les tribunes qui lui sont offertes que l’accès à son rapport ainsi qu’aux avis juridiques permettrait de comprendre pourquoi il a effectué de l’écoute électronique dans le bureau du greffier et de faire la lumière sur les raisons qui ont mené à la suspension de cet employé-cadre.

Or, toutes les demandes d’accès à l’information effectuée par les médias sont demeurées lettre morte. Alors que certains affirment que la loi provinciale d’accès à l’information est bafouée dans le cas qui nous intéresse, le SorelTracy Magazine s’est fait expliquer les raisons menant à la confidentialité desdits documents.

« Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’accès au rapport du maire a été refusé puisqu’il est formé en substance de renseignements personnels au sens de la Loi sur l’accès. Or, la Ville a l’obligation de protéger les renseignements personnels qui concernent ses employés, au même titre qu’elle doit le faire pour les renseignements personnels qui concernent les citoyens », explique le porte-parole de la Ville, Dominic Brassard.

En ce sens, nous pouvons comprendre que la Ville de Sorel-Tracy s’exposerait à des poursuites judiciaires en diffamation si les documents étaient rendus accessibles. Il existe toujours la possibilité de caviarder les documents. Selon les explications fournies, presque l’entièreté des écrits se retrouverait masquée, ce qui rendrait complètement ridicule cette demande d’accès à l’information.

« Le caviardage des renseignements personnels aurait rendu le document incompréhensible. Et en pareil cas, la Loi précise qu’on peut tout simplement refuser l’accès au document », ajoute Monsieur Brassard.

Dans une précédente entrevue au SorelTracy Magazine, le maire Serge Péloquin affirmait que ce sont les conseillers qui refusent de rendre public le rapport du maire et qui contrôlent les demandes d’accès à l’information. (Voir texte : https://www.soreltracy.com/je-ne-suis-pas-accuse-de-rien-et-je-fais-mes-activites-serge-peloquin/ )

Il n’en serait rien selon les explications fournies par la Ville. Dans l’accès aux différents documents en lien avec l’écoute électronique survenue à l’hôtel de ville, une firme externe a été mandatée afin de rendre une décision éclairée sur la question.

« Afin d’assurer l’impartialité de la réponse dans le contexte, la greffière adjointe de la Ville a immédiatement mandaté une firme externe pour analyser ces demandes. En aucun temps, le conseil municipal ou un employé n’a tenté d’influencer le traitement des demandes d’accès à l’information et leur réponse. Chaque demande a été traitée conformément à la Loi sur l’accès. »

Un fait demeure, les motifs du maire pour effectuer de l’écoute électronique dans le bureau du greffier ont été exposés dans le cadre des différentes enquêtes menées. La Commission municipale du Québec aura jugé qu’il a outrepassé ses fonctions et demande à ce que le maire soit déclaré inhabile à exercer ses fonctions. La cause sera entendue en Cour Supérieure au palais de justice de Sorel-Tracy le 8 juin.

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