SorelTracy Magazine - Lundi, 4 juillet 2022

Mercredi 8 juin, 2022

Dossier d’écoute électronique à l’hôtel de ville

Serge Péloquin déclaré inhabile à exercer ses fonctions de maire

(Stéphane Martin, 8 juin 2022, 12h01) – Le juge de la Cour supérieure, Steve J. Reinmitz, s’est rangé derrière la décision de destituer Serge Péloquin à titre de maire de la Ville de Sorel-Tracy. Le jugement a été déposé en fin d’avant-midi mercredi au greffe du Palais de justice de Sorel-Tracy.

La décision est effective dès maintenant et est valable pour la période d’un an comme le demandait la Commission municipale du Québec (CMQ) qui déposait son rapport à la fin mai suite à une enquête sur de l’écoute électronique effectuée par le maire dans le bureau du greffier de la Ville.

(Voir texte : https://www.soreltracy.com/la-cmq-juge-serge-peloquin-inhabile-a-exercer-ses-fonctions/ )

Un peu plus tôt en avant-midi, le juge s’était accordé le temps de prendre la cause en délibéré après avoir entendu les deux parties. (Voir texte : https://www.soreltracy.com/le-juge-se-donne-le-temps-de-deliberer/ )

« CONSIDÉRANT les représentations de l’avocat de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale;

CONSIDÉRANT l’acte d’acquiescement totale à la demande et le mandat spécial tel que déposé au dossier de la cour;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ACCUEILLE la présente action en déclaration d’inhabilité;

DÉCLARE le défendeur, monsieur Serge Péloquin, inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour un an à compter du présent jugement;

LE TOUT, sans frais de justice », peut-on lire dans le jugement de l’honorable Steve J. Reinmitz.

Le maire suppléant de Sorel-Tracy est Martin Lajeunesse.

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