Le 3 décembre 2025, l’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc., de Sorel-Tracy, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA).

Entre le 1er mars et le 9 août 2021, à Sorel-Tracy, plus précisément sur les lots 2031600, 3467817, 2932880 et 3073673, l’entreprise Rio Tinto a réalisé une installation, une activité ou un procédé industriel, à savoir la préparation, la concentration, l’agglomération ou le séchage de minerai, de concentré de minerai, à l’exception du minerai d’amiante et de l’alumine hydratée, qui a émis dans l’atmosphère des particules en concentration supérieure à 30 de mg\m3R de gaz sec pour deux points d’émission, contrevenant ainsi à l’article 10 du RAA.

De plus, entre 1er mai et le 23 octobre 2022, l’entreprise a omis de transmettre au Ministère le rapport d’échantillonnage des mesures de contrôle des émissions dans les 120 jours suivant la fin de la campagne d’échantillonnage. En agissant ainsi, Rio Tinto a contrevenu aux articles 200 du RAA.

L’entreprise Rio Tinto Fer et Titane inc. a été donc condamnée à verser trois amendes totalisant un montant de 66 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 25 361 $, pour un montant total de 91 361 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Source : Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs