Régler des conflits autrement que par la voie judiciaire ?

Lorsque vous entendez des mots comme litige, procédure judiciaire, tribunal,  à quoi pensez-vous ?  Honoraires d’avocat, délais, complexité, affrontement ?  En effet, la voie judiciaire est un processus long et coûteux et le commun des mortels peut se perdre facilement dans les différentes étapes et l’excès de formalisme du système judiciaire traditionnel.

Toutefois, en marge cette voie judiciaire et le procès, il existe d’autres alternatives qui peuvent s’avérer très avantageuses pour régler un conflit.  En raison de l’engorgement des tribunaux, ces alternatives ont beaucoup gagné en popularité puisqu’elles répondent davantage aux besoins réels des parties en plus de leur permettre un accès efficace à la justice.

En effet, il existe plusieurs avantages pour le justiciable de privilégier ces modes alternatifs de règlement des conflits : économie de coûts (tant au point de vue financier qu’émotionnel), participation des parties à la résolution de leur conflit, meilleure gestion du risque, règlement rapide etc.

Les modes alternatifs de résolution des conflits incluent notamment :

La médiation

La médiation est un processus qui implique la participation des parties à la résolution de leur conflit. Contrairement à l’affrontement judiciaire, la médiation se déroule dans un cadre confidentiel et volontaire.  Une tierce partie, le médiateur, guidera les parties à se rapprocher en vue d’explorer diverses solutions satisfaisantes pour celles-ci.

La négociation

Ce mode de résolution des conflits s’avère très flexible et permet aux parties de trouver un terrain d’entente satisfaisant pour chacune d’entre elles par le biais du dialogue et ce, sans encadrement spécifique prévu par la loi.  En effet, les parties peuvent moduler leur entente selon leurs besoins et intérêts respectifs.

L’arbitrage

L’arbitrage est un mode de résolution où les parties acceptent de soumettre leur différend à un arbitre, lequel rendra une décision finale. Ainsi, les participants devront s’en tenir à la décision rendue et ne pourront avoir recours à un processus d’appel pour contester les conclusions de l’arbitre. L’arbitrage permet aux parties de voir leur litige solutionné rapidement, lequel est fondé sur le droit.

La conférence de règlement à l’amiable

Lorsque des procédures judiciaires sont déjà entamées, il est possible d’avoir recours à un juge qui agira comme conciliateur afin d’aider les parties à trouver un terrain d’entente et ce, sans procès.  Les avantages y sont nombreux : règlement du conflit dans un cadre moins rigide et formel, économies de temps et d’argent, sentiment de confiance envers le système de justice accru etc.

Ces modes alternatifs de règlement des conflits s’avèrent non seulement moins onéreux et plus rapides qu’un procès mais permettent également d’améliorer la relation entre les parties lorsque le processus aboutit à une entente.  Ainsi, face à une difficulté juridique, nous encourageons nos clients à trouver une issue sensée et viable pour tous et ce, dès l’apparition du conflit.

Me Marie-Josée Brissette
Avocate, Millen Millen Avocats & CRHA