(Stéphane Martin, 09 juillet 2026) – Les délais au Tribunal administratif du logement (TAL) continuent d’avoir des répercussions importantes sur les locataires qui contestent une hausse de loyer, constate le coordonnateur d’Action Logement Pierre-De Saurel, Dominic Gosselin.

Selon lui, plusieurs dossiers déposés il y a près de deux ans n’ont toujours pas été entendus, alors que les locataires concernés reçoivent déjà un nouvel avis d’augmentation.  « On a encore des causes d’il y a deux ans qui ne sont même pas passées. Les gens n’ont toujours pas leur loyer fixé pour l’année précédente qu’ils reçoivent déjà un autre avis d’augmentation. Ils ne savent plus sur quel montant se baser. »

Cette situation entraîne son lot de questions auprès d’Action Logement.  « Les gens viennent nous voir et nous demandent quoi faire. Ils disent : « J’ai refusé mon augmentation, mais j’en reçois déjà une autre. Je paie combien? » »

Dominic Gosselin (Photo: Stéphane Martin)

Dominic Gosselin rappelle que lorsqu’un locataire refuse une augmentation et que le dossier est porté devant le TAL, il doit continuer à payer son loyer actuel jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. « Tant que le tribunal n’a pas fixé le nouveau loyer, le locataire continue de payer le montant de l’année précédente. »

Il recommande toutefois de mettre de l’argent de côté pendant toute la durée des procédures.  « Si le tribunal accorde finalement une augmentation au propriétaire, le locataire devra payer rétroactivement la différence depuis le 1er juillet concerné. Après un an ou deux d’attente, ça peut représenter une somme importante. »

Or, plusieurs ménages n’ont pas la capacité financière de prévoir cette éventualité.  « Souvent, les gens n’ont pas gardé cet argent-là. Ils l’ont utilisé pour vivre. Quand le jugement arrive, ils doivent absorber un montant important d’un seul coup. »

Le coordonnateur rappelle toutefois que ces délais ne devraient pas décourager les locataires d’exercer leurs droits.  « Lorsqu’une hausse de loyer semble injustifiée, il demeure important de la contester, tout en étant conscient des délais actuels et en prévoyant les conséquences financières qu’une décision du Tribunal pourrait entraîner. Nous sommes là pour accompagner les gens tout au long du processus », conclut-il.