(Équipe STM, 05 novembre 2026) — Dernièrement, le Tribunal administratif du travail a été appelé à intervenir en urgence à la demande du gouvernement du Québec, qui souhaitait faire cesser des moyens de pression qualifiés d’illégaux exercés par des agents des services correctionnels à l’établissement de détention de Sorel-Tracy.

Dans sa décision rendue le 30 octobre, le juge administratif Benoit Aubertin indique que le ministère de la Sécurité intérieure a déposé, deux jours plus tôt, une demande d’intervention « afin de faire cesser des moyens de pression qualifiés d’illégaux qui seraient exercés par les agents de services correctionnels œuvrant au sein de l’établissement de détention de Sorel-Tracy ».

Le Tribunal a rapidement convoqué les parties à une audience prévue le lendemain du dépôt de la demande. Lors de cette audience, le gouvernement et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN) ont conclu une entente, signée le 30 octobre.

Parmi les engagements pris, le syndicat et ses membres conviennent de « s’abstenir de toute grève ou de tout moyen de pression ayant pour effet de ralentir ou interrompre les activités de l’établissement ».

L’entente prévoit également qu’ils s’engagent « à ne pas recourir à des moyens de pression, messages, affichages, gestes ou comportements à caractère menaçants, intimidants, vexatoires, y compris l’utilisation de bruit excessif, incompatible avec le maintien de la paix industrielle ».

L’entente prévoit que le « plan de contingence de 2023 bonifié s’applique dès la signature » de celle-ci. Les parties s’engagent aussi à tenir deux rencontres, en présence de membres de l’exécutif national du syndicat, afin de discuter de ce plan. Ce processus devra débuter au plus tard le 26 novembre 2026.

Un autre processus de consultation, portant sur le processus opérationnel local, devra être amorcé au plus tard entre le 11 janvier et le 12 février 2027.

Dans sa décision, le juge Aubertin affirme être satisfait de l’entente conclue entre les parties, « puisqu’elle assure au public les services auxquels il a droit ».

La décision est entrée en vigueur immédiatement et demeurera applicable « jusqu’à la conclusion d’une nouvelle convention collective ou de ce qui en tient lieu ».

Il est possible de consulter le jugement complet du Tribunal administratif du travail en CLIQUANT ICI.