(Stéphane Martin, 25 mai 2022) – Le maire Serge Péloquin acquiesce à la demande de la Commission municipale du Québec (CMQ) dans un document signé le 19 mai dernier.

Rappelons que l’on apprenait hier que la CMQ juge Serge Péloquin inhabile à exercer ses fonctions. ( Voir texte : https://www.soreltracy.com/la-cmq-juge-serge-peloquin-inhabile-a-exercer-ses-fonctions/ )

L’acte d’acquiescement total à la demande se lit comme suit :

« CONSIDÉRANT que le défendeur prend acte des faits qui lui sont reprochés ;

CONSIDÉRANT que le défendeur a toujours affirmé sa croyance sincère à l’effet que son pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité prévu à l’article 52 de la Loi sur les cités et villes l’autorisait à prendre des mesures nécessaires pour faire enquête sur une situation qu’il considérait comme un manque de loyauté et de discrétion ainsi qu’une violation des obligations de confidentialité ;

CONSIDÉRANT que le défendeur reconnaît que l’article 52 de la Loi sur les cités et villes n’a pas cette portée et qu’il a agi de façon imprudente, quoique de bonne foi au meilleur de sa connaissance et dans le seul but de protéger les intérêts de la municipalité ;

CONSIDÉRANT que le défendeur reconnaît que les gestes qui lui sont reprochés portent sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de ses fonctions de maire de la Ville de Sorel-Tracy ;

CONSIDÉRANT que le défendeur accepte les conséquences de ses actes.

Le défendeur acquiesce à la demande selon ses conclusions et en avise M. Nicolas Dallaire, avocat de la demanderesse. »

Nous avons tenté de joindre le principal intéressé, mais notre appel est demeuré sans réponse.