SorelTracy Magazine - Mardi, 16 avril 2024

Vendredi 7 juillet, 2023

La Ville de Saint-Ours s’est prévalue de son droit de préemption sur un terrain en milieu humide

(STM) – Suite à l’adoption par le conseil municipal de Saint-Ours, lors d’une assemblée extraordinaire tenue le 27 juin dernier; le conseil a décidé de se prévaloir de son droit de préemption sur le lot 3 732 156 qui est contigu aux limites de la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu et autorisé par l’avis d’assujettissement au droit de préemption sur certains immeubles de la Ville de Saint-Ours.

Voici le contenu officiel de cette décision dans une lettre du maire Sylvain Dupuis, envoyée aux médias plus tôt cette semaine.

Il faut savoir que, lors de rencontre de consultation pour le projet Municipalités amies des aînés (MADA) qui a eu lieu le 30 avril 2021 à Saint-Ours, une citoyenne m’avait sensibilisé quant à la possibilité de protéger un milieu humide situé à proximité de chez elle et qui lui apparaissait comme à fort intérêt écologique.

Cette information a été rapidement transmise à la responsable du plan régional des milieux naturels (PRMN) à la MRC. Une visite sur le terrain a ensuite été réalisée par la coordonnatrice à la gestion des milieux naturels et le coordonnateur à la géomatique de la MRC Pierre-De Saurel afin de documenter l’état actuel du milieu humide dans une note technique datant de juin 2022.

L’achat du lot 3 732 156 par la Ville de Saint-Ours se veut une première étape dans sa volonté prochaine de protéger ce lot à perpétuité. Nous travaillons avec l’organisme de préservation Connexion Nature, fondé en 1972, travaillant dans le domaine de la protection des milieux naturels et humides, afin de solliciter des fondations privées ou parapubliques, des gouvernements et des corporations et des individus.

Le milieu humide ciblé figurait déjà à la cartographie des milieux humides de la MRC et figure aussi au projet de plan régional des milieux naturels (PRMN) de la MRC déposé dans les dernières semaines auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). L’analyse de priorisation multicritère réalisée dans le cadre du PRMN le classait ce lot comme à fort intérêt écologique, principalement en raison de la présence répertoriée par le Centre de données sur le Patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) du chevalier cuivré, une espèce désignée menacée au Québec. Qui plus est, les analyses ont permis de répertorier plusieurs autres types d’espèces menacées dont, entre autres, la tortue serpentine, la chauve-souris et plusieurs espèces de grenouilles dont la rainette.

Dans les prochaines semaines, nous serons en mesure de confirmer la volonté de la Ville de protéger ce site à jamais pour les générations futures avec l’appui de l’organisme Connexion nature, la MRC Pierre-De Saurel, des organismes de préservation et possiblement des ministères gouvernementaux fédérales et provinciales.

Fière de son histoire, portée vers l’avenir, je vous prie de bien accepter mes salutations distinguées.

Sylvain Dupuis, Maire de la Ville de Saint-Ours

Qu’est-ce que le droit de préemption
L’adoption, le 9 juin 2022, de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (la « Loi ») a accordé aux villes et aux municipalités de la province, de même qu’aux sociétés de transport en commun et aux régies intermunicipales (chacune, une « entité municipale »), le pouvoir d’assujettir certains immeubles de leur territoire par le gouvernement du Québec. Le règlement de préemption de la Ville de Saint-Ours a été adopté le 1 mai.

Le droit de préemption est un droit de préférence. La municipalité peut alors égaler une offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait indiqué vouloir exercer ce droit. Ainsi, la municipalité évite les situations où un immeuble représentant un intérêt pour la municipalité ne soit vendu à un tiers, sans qu’elle n’en soit préalablement informée.

Dans un tel cas, un propriétaire qui conclurait une offre ou une promesse d’achat avec un tiers devrait notifier les modalités et conditions de cette offre à l’entité en question, qui pourrait alors opter, dans un délai de soixante jours, d’acheter l’immeuble en priorité, selon ces mêmes modalités et conditions.

Qui est Connexion Nature ?
Un organisme de bienfaisance à vocation de conservation, créé en 1972 et représentant désigné (UNESCO) pour le territoire de la Région de biosphère, qui regroupe des dizaines d’employés, des centaines de bénévoles et des milliers de membres motivés et passionnés.
https://connexionnature.org/

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