SorelTracy Magazine - Dimanche, 17 octobre 2021

Vendredi 1 octobre, 2021

Refus d’instaurer un registre national des loyers

La ministre Laforest nie une fois de plus la réalité des ménages locataires

Montréal, 1er octobre 2021 – Alors que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, annonçait hier soir par voie de communiqué, son refus d’instaurer un registre national des loyers, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate une fois de plus la déconnexion de la ministre de la réalité des ménages locataires face à l’explosion du coût des loyers.

En juin dernier, le RCLALQ publiait une enquête basée sur l’étude de plus de 57 000 annonces de logements à louer sur Kijiji qui révélait que le prix moyen d’un logement à loyer avait augmenté de 8% en 1 an dans la région de Montréal et de 12% dans les régions de Sherbrooke et Trois-Rivières. Ces taux sont beaucoup plus élevés que le pourcentage d’augmentation annuel établi par le Tribunal administratif du logement (TAL) et démontrent que les mécanismes actuellement en place ne permettent aucunement de contrôler les loyers.

Tant que le fardeau des procédures lié aux augmentations de loyer continuera de reposer sur les épaules des locataires, les coûts continueront de monter en flèche. À l’heure actuelle, le mécanisme de fixation des loyers du Tribunal administratif du logement repose sur le refus de l’augmentation par les locataires. Or, ces derniers ne disposent pas des informations nécessaires ou d’un rapport de force suffisant pour se protéger eux-mêmes contre les hausses de loyer abusives. « Les locataires sont très nombreux à ne pas savoir qu’ils ont le droit de refuser une augmentation tout en demeurant dans leur logement. D’autres le savent, mais n’osent pas exercer leur droit de peur de nuire à leur relation avec leur propriétaire. On voit bien que la ministre Laforest ne comprend pas du tout ce qui se passe sur le terrain », s’indigne Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

« La crise du logement que l’on vit actuellement est directement liée à l’échec des mécanismes qui sont en place. C’est tout simplement déplorable que la ministre lance la balle dans le camp des locataires en espérant que tout se résorbe par magie », déplore la porte-parole.

En ce qui concerne la section G du bail à propos du coût du loyer payé par les anciens locataires, le Regroupement tient à rappeler qu’il était déjà possible pour les locataires de poursuivre un propriétaire n’ayant pas rempli adéquatement cette section. « On ne voit pas comment l’introduction d’un nouveau formulaire d’avis tel qu’annoncé à plusieurs reprises par la ministre viendra réellement changer les choses sur le terrain. Tant qu’aucun registre des loyers n’est mis en place, le locataire ne dispose d’aucun outil pour valider que le coût indiqué est réellement véridique », souligne madame Deneault.

De plus, bien que le RCLALQ ait accueilli positivement la modification législative proposée par la ministre Laforest dans le projet de loi 16 afin de ne pas limiter le dévoilement du prix du loyer payé aux 12 derniers mois, mais bien au montant du dernier loyer payé sans restriction temporelle, il rappelle que la ministre n’a pas apporté la modification législative permettant au locataire d’obtenir une fixation du loyer au-delà de cette période.

Le Regroupement tient également à souligner que la ministre n’a donné aucune suite aux multiples demandes de rencontres qui lui ont été acheminées au cours des 2 dernières années pour discuter de ces enjeux. Dans les prochains jours, les membres du RCLALQ relanceront la campagne « Les loyers explosent, un contrôle s’impose! » afin d’inviter les candidatEs aux élections municipales à prendre des engagements concrets en faveur de la lutte contre la flambée du coût des loyers.

Du côté de la MRC Pierre-De Saurel, Action Logement Pierre-de Saurel et l’Organisme de Défense des Droits Sociaux du Richelieu appuient le RCLALQ face à l’incompréhension de la ministre Laforest sur les difficultés vécus par les locataires du Québec incluant ceux de notre région. Aux cours des dernières années, les hausses de loyers abusives, la discrimination, les demandes de dépôts garantis illégales ajouté au manque de logements abordables et salubres pour les locataires à moyens ou faibles revenus, créé un cocktail incontournable de situations difficiles voire impossible à gérer pour ces locataires.

Les fausses mesures qui ne sont jamais prises en considération lors des audiences ne font que rabrouer la défense auxquels ceux-ci auraient droit. Avec l’obligation de produire le relevé 31 (ce qui n’est toujours pas respecter par tous les propriétaires et ne fait que punir les locataires en les privant de montants reçu pour le Crédit d’impôt pour solidarité) si bien gérer, pourrait devenir une vrai base pour un registre des loyers au Québec.

Source : Action Logement Pierre-De Saurel

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