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lundi 25 juillet 2011
Poursuite de
22 M$ de SDD : de la nécessité
d’un règlement hors cours
Où étiez-vous le soir du 2 mai
2011? Personnellement, je
visionnais la séance du conseil
municipal de Sorel-Tracy.
Surtout, je m’auto commentais
les propos de tout et chacun
pour subitement, me mettre à
sourire béatement. Nos élus
venaient de prendre l’engagement
de nous doter d’un plan de
gestion de notre dette
municipale galopante. Mais
depuis ce temps, pas de son pas
d’image.
Selon notre directrice des
finances, madame Robillard (1) à
qui je souhaite une longue
retraite heureuse et en santé,
la vraie dette d’une
municipalité est la « dette à
long terme consolidée ». Au
31 décembre 2010, elle était de
54,5 millions de dollars en
hausse de 1,9 M$ sur 12 mois
(2). Autrement dit, notre
dette a encore augmenté de 3,6 %
en 2010 à raison de 5
205 $/jour. Au prorata,
chaque citoyen de Sorel-Tracy
supporte 1 556 $ de dette
municipale contre 723 $ pour
Granby.
Ces chiffres me mettent toujours
assez mal à l’aise. Je vous
rappelle que dans le palmarès
que j’avais établi en matière de
gestion de dette municipale,
Sorel-Tracy obtenait un peu
reluisant D+ (3). Comme la
situation de la dette de
Sorel-Tracy ne s’améliore pas,
ce plan est un impératif.
N’attendons pas de devenir la
Grèce du Québec.
Pourquoi parler de la dette en
plein milieu des vacances? Parce
que nous faisons face à une
poursuite faramineuse de 22 M$
avec une première échéance
devant un juge, le 13 septembre
2011. Parce que les résultats
ALÉATOIRES de cette
poursuite auront des impacts
durables sur notre dette
accumulée et sur les budgets des
années à venir et donc, sur le
niveau des taxes municipales.
Parce qu’en bout de piste, dans
un scénario apocalyptique, cette
aventure pourrait nous coûter
plus que les 22 M$ annoncés.
Vous ne me croyez pas? Vous êtes
de ceux qui ne prennent pas
cette poursuite au sérieux en
faisant le raisonnement
suivant : « Nous n’avons
jamais rien signé avec SDD,
alors leur poursuite ne tient
pas la route ». Dites-vous
que si les avocats de Lavery
(les représentants de SDD) ont
conclu qu’il y avait matière à
poursuite, c’est parce qu’il y a
un potentiel de gain élevé.
Comme un avocat de mes collègues
m’a déjà dit : « Il y a ce
qui est écrit et l’intention
derrière ce qui est écrit ».
Il n’y avait peut-être pas de
contrat signé, j’en conviens.
Mais convenons aussi que les
kimonos semblaient assez
ouverts.
Bref, de quoi pourrait être
composée notre facture finale?
Je vous invite à faire une
promenade, à gros traits,
dans le merveilleux monde des
coûts tangibles et intangibles.
Les premiers frais
tangibles sont ceux qui
pourraient être accordés à SDD
par la Cour, sur la base de la
poursuite de 22 M$. Bien malin
celui qui pourrait en prédire le
résultat. Pensez aux résultats
déconcertants des procès de Guy
Turcotte (actuellement en appel)
ou de Claude Robinson contre
Cinar.
Les seconds seront les
frais de cour et surtout,
LES FRAIS D’AVOCATS. Une
cause comme celle-ci peut durer
des années (4). À la fin de
cette aventure, tous ces frais
seront imputés aux parties en
cause. Quelle sera notre part à
nous, contribuables de
Sorel-Tracy? Mystère pour nous,
mais un véritable festival
d’heures "chargeables"
pour les avocats. Ceci étant,
j’encourage énormément notre
ville à faire des provisions à
partir du budget 2012. Nous
pourrions donc voir un impact
sur notre prochain compte de
taxe (5).
Certains diront : « Calmons-nous
le pompon, Sorel-Tracy détient
une assurance responsabilité ».
À ce titre, je vous raconte une
anecdote. En Afrique, nous
avions une assurance pour des
machines tournantes (je vous
fais grâce des détails). Une des
clauses du contrat stipulait (de
mémoire) que les programmes
d’entretien du manufacturier
devaient être rigoureusement
suivis, pour faire valoir les
bénéfices de l’assurance en cas
de bris. Les machines étaient
régulièrement brisées et nous
n’avons jamais eu de
compensation. Devinez pourquoi.
Avant d’émettre son premier
chèque, notre assureur va
s’assurer que la ville de
Sorel-Tracy respecte l’esprit et
la lettre de sa police
d’assurance. Par exemple,
avons-nous agi comme un bon père
de famille dans la mise en
œuvre du Plan de gestion
des matières résiduelles (PGMR)
adopté en 2005? Ceux qui
pensent que l’assureur va nous
rembourser intégralement sans
poser de questions sont des
rêveurs. Vous connaissez
l’expression : « Le diable
est dans les détails »?
Les troisièmes frais
tangibles sont reliés aux « Autres
frais » et aux imprévus.
Dans ce dernier cas, il y en a
toujours plus que planifié.
C’est une vérité immuable.
Un exemple de « Autres frais »
propre à Sorel-Tracy? Le maire
Dauplaise est un témoin
important dans cette cause et il
devrait être appelé à répondre
sous serment aux questions des
avocats de Lavery. Vous voyez le
portrait? Lui qui est incapable
de répondre à la moindre
question sans l’aide de
messieurs Lazure ou Bibeau.
Il faudra donc préparer Réjean
Dauplaise à répondre aux
questions. Il faudra lui
préparer une série de questions
et de réponses (des « briefings
book ») et lui faire
apprendre le tout, presque par
cœur, avec les variantes et les
subtilités de langage. Une tâche
monumentale pour un homme qui
n’a jamais été préparé à ce
genre d’épreuve. Il faudra lui
faire faire des simulations avec
des avocats-acteurs. Ces séances
pourraient même être filmées à
des fins d’amélioration. C’est
ce que font les chefs de partis
politiques à la veille des
débats électoraux. Tout ça coûte
une « beurrée » et le
résultat, loin d’être garanti,
pourrait nous coûter une autre
« beurrée ».
Les intangibles
maintenant, il s’agit de frais
difficilement quantifiables.
Mais ils sont toujours présents,
notamment dans le cas qui nous
occupe. Premièrement, il
y a la perte d’efficacité
administrative par le fait que
les efforts des élus et d’une
partie de la machine
administrative de la ville sont
déviés d’une de leur mission
première : « Gérer la ville ».
Autrement dit, pendant que nos
élus s’impliquent dans ce
dossier, ils ne sont pas
disponibles pour améliorer le
quotidien des citoyens.
L’absence du plan de gestion de
notre dette municipale en
croissance en est un exemple.
Mais deuxièmement, il y a
pire! C’est la moins grande
disponibilité du maire Dauplaise
à rechercher et saisir les
opportunités de développement de
notre ville. On peut
difficilement être impliqué dans
la préparation d’un procès, la
gestion de la ville, etc., et la
recherche d’opportunités de
développement socio-économique.
Combien nous coûteront toutes
ces chances perdues de se
développer? Difficile à
estimer, mais bien réel.
Troisièmement,
il y a encore pire! À
combien évaluez-vous la
réputation de la ville de
Sorel-Tracy? D’Infoman à la
présente poursuite de SDD,
quelle est le coût de voir notre
image de marque continuellement
mise à mal? Quels sont les
coûts que nous devrons encourir
pour refaire notre réputation?
Pour redonner confiance aux
investisseurs potentiels ou aux
fonctionnaires de Québec quand
ils ont le choix entre deux
villes de même taille pour un
investissement public? Les
coûts associés à la faiblesse de
notre image de marque sont
énormes. Ils sont intangibles
parce que nous pouvons
difficilement les quantifier.
Mais ils sont là. Les villes
sont en compétition féroce pour
attirer de nouvelles entreprises
et de nouvelles activités.
Pensez au retour des Éperviers
qui ne se concrétisent pas!
Compte tenu de ce qui précède,
il est impératif que nous
trouvions une solution dans un
règlement hors cours avec SDD.
J’aime mieux une solution
négociée gagnante-gagnante qu’un
jugement arbitraire du tribunal
avec une solution de type
gagnant-perdant. Actuellement,
nos élus réfléchissent surtout
pour avoir raison. Il serait
temps qu’ils réfléchissent pour
trouver une solution. Au lieu
de laisser notre sort dans les
mains de tiers, notamment un
juge et des avocats. Qu’en
pensez-vous?
Jocelyn Daneau
Fier citoyen de Sorel-Tracy!
Nouvelle adresse courriel :
jocelyndaneau@gmail.com
Site internet :
www.jocelyndaneau.com
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(1) Les 2 Rives, 3 mai 2011,
page 9.
(2) Rapport financier 2010
consolidé, Exercice terminé le
31 décembre, Sorel-Tracy, 2011,
page 37 (voir :
http://www.ville.sorel-tracy.qc.ca/Data/PDF/271.pdf).
(3) voir :
http://www.soreltracy.com/chroniques/daneau/2011/3fev11.html
(4) « Signer la pétition »,
lettre ouverte de Marcel Fafard,
Les 2 Rives, 28 juin 2011, page
6 (voir :
http://actualite.monteregieweb.com/ecolocopie/DRS/20110628/#/6/)
(5) En fait, c’est la MRC
Pierre-de-Saurel au complet qui
est dans le collimateur de SDD.
Comme Sorel-Tracy représente
68 % de la population de la MRC,
nous pouvons estimer notre part
à 15 M$ environ.
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