En 1995, Jacques Parizeau aurait dû contester le résultat
par Robert Barberis-Gervais

Avant d'aborder mon sujet principal qui est  exprimé dans le titre, voici quelques situations où il m'a été donné de connaître Jacques Parizeau d'un peu plus près. Ce sont des anecdotes qui me semblent significatives.

Après la mort de Pierre Laporte, il y eut des élections partielles dans le comté de Chambly. Jean Cournoyer était candidat pour le Parti libéral et Pierre Marois pour le Parti québécois. En février 1971,  Pierre Marois doit alors faire face au désaveu du grand public et combattre l’étiquette « PQ – FLQ », attribuée à tort à son parti pendant et après la crise d’Octobre 70. Toutes les têtes d'affiche du Parti québécois se sont retrouvées dans Chambly. J'étais responsable des communications. J'ai assisté à une réunion au local situé au-dessus de la Caisse populaire de Longueuil. Une rumeur circulait que le Parti libéral devait distribuer dans toutes les portes un dépliant faisant carrément un lien entre le Parti québécois et le Front de libération du Québec qui avait fait deux enlèvements, celui de l'attaché  commercial James Cross et celui du ministre Pierre Laporte qui y trouva la mort. 

Un employé des postes qui était de notre bord fut interrogé pour savoir comment on pourrait empêcher la distribution du dépliant diffamatoire. Jacques Parizeau mena l'interrogatoire qui fut systématique. Avec questions précises et réponses précises. En détail. On se serait cru dans un film avec Hercule Poirot en vedette. C'était relativement drôle et ça pouvait aider à comprendre pourquoi, selon Yves Michaud, René Lévesque avait dit de Parizeau que «quand il n'était pas dans le complot, il était dans le drame». Le climat de la rencontre était lourd. Sans avertissement, Camille Laurin prit le combiné du téléphone, le démonta de façon théâtrale, le montra à monsieur Parizeau en lui disant: «Jacques, regarde donc pour voir s'il n'y a pas de micro». Hilarité générale. Le fameux dépliant ne fut pas distribué. Dans une chronique du «Journal de Montréal», le 5 juin 2015, Jacques Lanctôt (qui a enlevé James Cross...) parle de la basse manoeuvre et écrit:

«M. Parizeau (…) m'avait d'abord raconté comment il avait connu Michaud et surtout comment, en 1971, pendant la campagne électorale pour les élections partielles, dans la circonscription de Chambly, il avait fait appel à Yves Michaud, qu'on savait très près de Robert Bourassa mais qui avait adhéré à l'option souverainiste de son ami René Lévesque. Yves Michaud devait à tout prix empêcher une basse manœuvre du PLQ et intervenir auprès du premier ministre.

Pierre Marois se présentait pour le Parti québécois et les stratèges du parti avaient préféré ne pas organiser de grands meetings, craignant des actes de provocation de la part de la police. Il faut dire que la Loi des mesures de guerre prévalait toujours et que les membres de la cellule Chénier n'avaient pas encore été arrêtés. Le climat était donc des plus tendu. On a donc décidé de tenir plutôt des assemblées de cuisine. Il y en eut soixante-huit, se rappelle Jacques Parizeau. Et celui-ci s'y est prêté. Peut-on imaginer ce personnage aux allures aristocratiques, qu'on disait distant et froid, frapper aux portes pour tenter de convaincre les électeurs de voter pour son parti? La stratégie fonctionna si bien que le PQ évita tout de même un balayage, avec un gros 35 % des votes, alors qu'aux élections générales de l'année précédente, le PQ n'avait récolté que 23 %.»

Dans ma Renault 5, il m'est arrivé servir de chauffeur à Jacques Parizeau d'une assemblée de cuisine à une autre. Ce fut une chance pour un militant de bavarder avec le réputé économiste. Le seul souvenir que j'ai gardé de ces conversations  est le suivant. Sans avertissement, il me dit qu'ils étaient cinq au Canada à comprendre la formule de calcul de la péréquation. Je me suis senti fort honoré d'être en présence de l'un de ces cinq brillants cerveaux. J'ai alors compris pourquoi Robert Mackay, l'attaché de presse de René Lévesque, appelait Jacques Parizeau: LE Technocrate.

Aux Editions du Parti québécois dont j'étais le secrétaire, nous avons publié en 1971 une plaquette intitulée: «Comment se fera l'indépendance», un titre que j'avais fait approuver par René Lévesque. C'était une série d'articles publiés par le journaliste Robert McKenzie dans le Toronto star. Nous en avons fait la traduction. C'est là que Jacques Parizeau a  dit qu'en régime britannique «le Parlement de Québec peut tout faire sauf changer un homme en femme» et «nous sommes entrés dans la Confédération sans référendum et nous en sortirons sans référendum». Le Parti québécois avec René Lévesque en tête soutenait cette idée  que ce serait une élection qui serait décisive et un vote pris à l'Assemblée nationale pourrait décider de l'avenir du Québec. Il y aurait un référendum en fin de processus pour faire adopter la constitution d'un Québec indépendant.

C'était avant que Claude Morin ne sévisse. Comme Parizeau n'avait pas changé d'idée, ça aide à comprendre les tensions qu'il a vécues au sein d'un Parti où son chef  avait été converti par Claude Morin aux vertus de l'étapisme. D'abord un bon gouvernement puis, plus tard, on décidera de l'avenir du Québec par référendum pouvait-on lire sur une carte de rappel la veille des élections du 29 octobre 1973.  Puis, d'étape en étape, de recul en recul, cela a abouti au mandat de négocier de la question du référendum de 1980 qui a été formulée dans le dos de Parizeau.  Avec l'étapisme, on n'osait jamais demander aux Québécois le mandat de réaliser l'indépendance du Québec.

A partir de 1973,   Claude Morin a été la bête noire de Jacques Parizeau. Le sphinx a toujours proposé des stratégies de contournement au lieu d'en appeler aux convictions, au travail des militants et a la clarté de l'engagement indépendantiste qui fait confiance aux Québécois et Québécoises. (C'est une énorme leçon pour PKP…) Bête noire aussi pour le militant que j'étais (et que je suis toujours) et pour l'ensemble des militants dont le travail de persuasion était miné par l'accent mis sur le «comment» au détriment du «pourquoi» de l'indépendance.

Quand en 1980, j'ai participé à un comité du référendum avec André d'Allemagne et que tout ce qu'on nous a demandé, c'est de rédiger les questions qui devaient être posées lors d'un sondage, j'ai compris et j'ai mis mes énergies ailleurs que dans les structures du Parti québécois. Et j'ai écrit avec Pierre Drouilly un livre d'essais politiques: «Les illusions du pouvoir» (1981) qui contient une critique virulente de l'étapisme. Je tiens Claude Morin (et René Lévesque qui l'a suivi) pour responsable de la difficulté énorme actuelle de relancer le débat sur l'indépendance à cause de la fatigue du peuple québécois dont la patience a été épuisée par tant d'atermoiements le dernier étant «la gouvernance souverainiste» qui nous a menés au désastre des élections du 7 avril 2014.

Si vous êtes masochiste, lisez le dernier livre de Claude Morin qui se résume dans la formule: «Sans référendum, point de salut!». L'homme à la pipe de Québec qui fut un artisan de la Révolution tranquille, cela, nous le savons, nous dit que c'est tellement important comme changement de faire du Québec un pays qu'un gouvernement indépendantiste ne peut rien faire à moins d'avoir gagné un référendum…que les gens ont été conditionnés par toute la machine des médias fédéralistes à ne pas vouloir…Voyez le cul-de-sac auquel nous conduit  cet étapisme  qui est le plus néfaste détournement du projet de faire du Québec un pays.  La conséquence de ce détournement, c'est que le mouvement indépendantiste a été embourbé et paralysé: c'est beaucoup plus grave que les rencontres rémunérées du ministre avec des agents de la GRC qui rendaient le gouvernement Lévesque vulnérable au chantage.

Après avoir vu les manoeuvres de Lucien Bouchard pour forcer la main de Jacques Parizeau pour ajouter le partenariat économique et politique dans la question du référendum de 1995 et même pour ajouter un deuxième référendum où les Québécois se prononceraient sur le résultat des négociations au lieu de proclamer, après un an, l'indépendance du Québec comme Parizeau le voulait, j'aurais été tenté de dire à Lucien Bouchard: «Claude Morin, sors de ce corps!»

Lucien Bouchard a ramené Parizeau dans un vieux film: refaire les stratégies de Claude Morin: contourner la difficulté au lieu d'y faire face et reculer jusqu'à compromettre le projet de pays. Pas surprenant que la première chose que Lucien Bouchard a dite dans son discours du 30 octobre 1995 c'est d'accepter le résultat. «Le souvenir que j'en ai, c'est que j'ai accepté le résultat» a-t-il déclaré à Chantal Hébert et Jean Lapierre. Lui qui était prêt à négocier une entente économique et politique avec le Canada anglais qui aurait sans doute abouti à une forme de néo-fédéralisme pouvait-il, le soir du 30 octobre, se retourner de bord et les traiter de voleurs en refusant d'accepter une victoire du camp des tricheurs? Non, il ne le pouvait pas. Il a donc accepté la défaite avant que Parizeau ait pu dire un mot.

Quand Parizeau a parlé et a dit que le camp du OUI avait perdu à cause de l'argent , il aurait dû en tirer la conséquence logique: ne pas accepter les résultats et contester la victoire du NON. Parizeau savait que le camp du NON n'avait pas respecté le plafond des dépenses de  5 millions imposé par la loi québécoise des référendums. Il en savait assez pour justifier le discours suivant qu'il aurait pu prononcer.

Jacques Parizeau, le soir du référendum, au lieu de faire le discours qu’il a fait, aurait dû dire :

--- « Mes amis, les résultats du référendum sont tellement serrés que je ne peux pas, ce soir, déclarer que le camp du NON a gagné.  Il y a eu 2,308,360 votes pour le OUI (49.42%) et 2,362,648 votes pour le NON (50.58%) soit une différence de 54,288 votes en faveur du NON avec un taux de participation exceptionnel de 93.25%.

Et je ne parle pas des votes ethniques encouragés part le camp du NON qui a incité les leaders des communautés grecque, italienne et juive à faire une conférence de presse conjointe où ils conseillaient aux Grecs, aux Italiens et aux Juifs de voter NON sans oublier les milliers d'immigrants avec lesquels on a accéléré le processus de citoyenneté pour qu'ils puissent voter NON  après avoir prêté serment à la reine. Le camp du NON a utilisé des votes ethniques dans un grand élan de nationalisme ethnique.

Nous allons réfléchir avant de concéder la victoire. Nos informations sont à l’effet que la loi québécoise des référendums n’a pas été respectée surtout au chapitre de la limite des dépenses permises.  Nous en savons assez ce soir pour affirmer que le camp du NON a amplement dépassé la limite des dépenses permises de 5 millions de dollars. Pensez aux dépenses encourues pour organiser le «Love in» du Canada anglais à Montréal.  Nous n’irons pas jusqu’à dire que ce référendum a été volé mais plusieurs indices penchent dans cette direction. Nous allons dormir là-dessus et nous vous reviendrons. Nous pensons qu’une commission d’enquête sur les irrégularités commises par le camp du NON pourrait nous permettre de contester le résultat. Paraît-il qu’il y a même eu une organisation secrète nommée Option Canada qui a dépensé beaucoup d'argent pour le NON.

Mes amis,  nous ne sommes pas une république de bananes où on peut faire n’importe quoi. Il y a des lois au Québec qui encadrent légalement la démocratie, lois que certains vont apprendre à devoir respecter. La démocratie et le fair-play britannique ont des exigences et nous verrons si ces exigences ont été respectées. Si tel n’est pas le cas comme de nombreux indices nous le montrent déjà, nous prendrons les mesures qui s’imposent. Le peuple québécois ne se laissera pas voler son pays. Il se peut même que nous allions en appel devant des instances internationales.

Une chose est certaine : je ne démissionnerai pas de mon poste de premier ministre. L’Etat québécois existe et il peut agir. C’est le plus important instrument d’action politique de la nation québécoise. Nous agirons. Bonne nuit. Vous pouvez dormir en paix: votre gouvernement ne vous abandonnera pas. »---

Après 50 ans de militantisme en faveur de l'indépendance ce qui devrait empêcher quiconque de me traiter de gérant d'estrade, j'affirme que ce discours aurait été LA position à prendre qui aurait changé l’histoire du Québec. Ce discours que Jacques Parizeau aurait pu faire le soir du référendum, pourquoi ne l'a-t-il pas fait? On sait pourquoi il n'en a pas eu la force. En particulier, la lutte qu'il a dû mener pour tenir tête à l'étapisme de Lucien Bouchard (qui était l'homme politique le plus populaire de l'heure) et garder le cap sur l'indépendance.   Inventer un tel scénario est un exercice d'imagination politique pour faire comprendre où était la voie du courage et de la résistance contre tous ceux que Robin Philpot a dénoncés dans son livre remarquable :«Le référendum volé».

Pour nous rafraîchir la mémoire, voyons une présentation du livre «Les secrets d'Option Canada» de Robin Philpot et Normand Lester.

«Personne, pas même le directeur général des élections du Québec, n'a jamais pu savoir comment Option Canada a dépensé des millions de dollars durant la campagne référendaire de 1995. Lors de leurs précédentes enquêtes, les deux auteurs avaient heurté un mur. Or, voilà que la découverte providentielle d'une boîte de documents comptables change la donne : factures, chèques, listes de noms sont mis au jour !

Option Canada a été créée dans le plus grand secret le 7 septembre 1995 à la veille du référendum. Alors que la limite maximum permise aux comités pour le OUI et le NON était de 5 millions $, Option Canada a dépensé clandestinement 5,2 millions $ en subventions du ministère du Patrimoine canadien dans le cadre d'un programme d'appui à la dualité linguistique canadienne.

On y décèle le germe du scandale des commandites : détournement de fonds publics à des fins partisanes, entorses, malhonnêteté et mépris de la démocratie.

En plus d'étayer la thèse du « référendum volé », les dossiers d'Option Canada montrent que les ténors du NON, de Daniel Johnson à Liza Frulla, en passant par Claude Dauphin, Jocelyn Beaudoin, John Parisella, Pierre Pettigrew, Jean Charest et Lucienne Robillard, ne peuvent prétendre ignorer les magouilles de 1995.»

Il n'est pas question ici de blâmer Jacques Parizeau. Nous ne le suivrons pas quand il prend personnellement la responsabilité de  la défaite comme il le fait dans le film «Monsieur» de Francine Pelletier. N'était-il pas entouré de conseillers brillants! Comment se fait-il que personne n'a pensé à contester les résultats? C'est une bonne question.

Que Lucien Bouchard n'ait rien trouvé de mieux à dire le soir du 30 octobre que d'accepter la défaite et de quitter le Palais des congrès avant le discours de Jacques Parizeau ne nous étonne pas.

Cette contestation des résultats du référendum d'octobre 1995 aurait donné l'occasion aux Québécois de voir le vrai visage du p'tit gars de Shawinigan Jean Chrétien. Cela aurait pu être instructif de le voir parler au nom des intérêts financiers de Bay Street.

Ceci étant dit, il faut savoir que la Cour suprême du Canada dans une décision rendue le 9 octobre 1997 a invalidé presque toutes les dispositions de la loi québécoise sur la consultation populaire régissant les dépenses référendaires. Selon la Cour suprême, l'Assemblée nationale qui a voté une loi pour contrôler les dépenses pendant une campagne référendaire n'avait pas le droit de le faire. Ce droit a été contesté par Robert Libman et le Parti Egalité.

Voyez  la conclusion du jugement:

«Par conséquent, ayant conclu que l’ensemble des dispositions constituaient une atteinte injustifiée à la liberté d’expression et à la liberté d’association, nous déclarons inopérants les art. 402, 403, 404, 406 al. 3, 413, 414, 416 et 417 de la Version spéciale en vertu de l’art. 52  de la Loi constitutionnelle de 1982 .  Nous sommes conscients que cette conclusion a des impacts majeurs sur les dispositions de la Loi sur la consultation populaire et de la Version spéciale portant sur le contrôle des dépenses référendaires.  En effet, pratiquement toutes les dispositions concernant les dépenses référendaires étant fondées sur la notion de «dépenses réglementées», elles deviennent sans objet du fait que les dispositions contestées sont déclarées inopérantes.  Il reviendra au législateur de faire les modifications appropriées.  Nous serions arrivés au même résultat si le litige avait été résolu en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Voici la référence exacte:

Libman c. Québec (Procureur général) - Décisions de la CSC (Lexum)scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1551/index.do ‎
9 oct. 1997 ... Décisions > Jugements de la Cour suprême > Libman c. Québec (Procureur ... Québec (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 569. Robert Libman Appelant ... 1 , 2b), d) ‑‑ Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., ch. C‑64.1, art. 402, 403, 404 ..... 9 L'article 24 de la Loi sur la consultation populaire édicte: 24.

Libman c. Québec (Procureur général), [1997] 3 R.C.S. 569
 
Robert Libman             Appelant
Le Parti Égalité
 
c.
 
Le procureur général du Québec                                                      Intimé
 
Répertorié:  Libman c. Québec (Procureur général). No du greffe:  24960.
 
1997:  22 avril; 1997:  9 octobre.
 
Présents:  Le juge en chef  Antonio Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
 
en appel de la cour d’appel du Québec.


Conclusion.

Force est de conclure qu’en matière de référendums québécois, le pouvoir politique canadien et le pouvoir judiciaire de la Cour suprême  ne font qu’un pour neutraliser les aspirations du peuple québécois vers son indépendance.

Le Québec s'est fait imposer la Constitution de Trudeau puis la loi sur la clarté de Stéphane Dion-Jean Chrétien. Au référendum d'octobre 1995, on a vu que le Canada anglais n'avait aucun respect de la loi québécoise des référendums qui encadre notre démocratie. Même plus,  la Cour suprême dans une décision rendue le 9 octobre 1997 a invalidé presque toutes les dispositions de la loi québécoise sur la consultation populaire régissant les dépenses référendaires en se basant sur la Charte des droits et libertés de Trudeau. 

Le Canada tient donc le Québec  dans une camisole de force. Quand les Québécois le comprendront-ils et quand décideront-ils de sortir de cette prison?

Sources.

Le tome 3 de la biographie de Jacques Parizeau par Pierre Duchesne (2004). «Confessions post-référendaires» de Chantal Hébert et Jean Lapierre (2014). «Je le dis comme je le pense» de Claude Morin (2014). «Le Journal de Lisée» de Jean-François Lisée (2014).  «Indépendance: les conditions du renouveau» sous la direction de Mathieu Bock-Côté (2014)  Louis Bernard: «Entretiens avec Michel Sarra-Bournet» (2015).  Le film «Monsieur» de Francine Pelletier (2004). «Le référendum du 30 octobre 1995: analyse des résultats» par Pierre Drouilly (1996). «Le référendum volé» de Robin Philpot (2005). «Les secrets d'Option Canada» de Robin Philpot et Normand Lester (2006).

Robert Barberis-Gervais,
Vieux-Longueuil, dimanche 21 juin 2015
barberis@videotron.ca