La Commission scolaire de Sorel-Tracy, autorisée à être déficitaire, est à l’heure des choix difficiles

Sorel-Tracy, le 27 août 2014 — Au début de juillet 2014, la Commission scolaire de Sorel-Tracy demandait au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport l’autorisation de présenter un budget déficitaire pour l’année scolaire 2014-2015, comme le lui permettent les dispositions de la Loi sur l’instruction publique.

Au moment de formuler sa demande auprès du ministère, la Commission scolaire anticipait un déficit d’exercice de l’ordre de 2 072 000 $ pour l’année scolaire 2014-2015, ce déficit s’expliquant entre autres par les compressions budgétaires répétées imposées au cours des quatre dernières années dans le secteur public d’éducation par le gouvernement du Québec.

Le 5 août dernier, la Commission scolaire de Sorel-Tracy recevait la réponse écrite du ministère de l’Éducation à l’effet qu’elle était autorisée, pour l’exercice financier 2014-2015, à adopter un budget déficitaire, ce déficit ne devant pas excéder la somme de 1 610 635 $. Il est par ailleurs à noter que cette autorisation ministérielle d’adopter un budget déficitaire est conditionnelle à la présentation au ministère d’un plan de redressement visant à rétablir l’équilibre budgétaire dès l’année scolaire 2016-2017 et à l’obligation pour la Commission scolaire de dégager des économies de l’ordre de 489 447 $ et ce, dès la présente année scolaire.

Soulignons ici le fait que ces nouvelles compressions de près d’un demi-million de dollars sont imposées à la Commission scolaire de Sorel-Tracy par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans des enveloppes intitulées Mesures d’appui et Adaptation scolaire, lesquelles contiennent plusieurs sommes devant normalement être affectées à diverses activités visant à soutenir la réussite scolaire des élèves.

Or, au cours de la période estivale, le ministère mentionnait publiquement que les commissions scolaires avaient le loisir d’effectuer ces compressions dans des postes budgétaires différents de ceux suggérés par le ministère, laissant ainsi aux commissions scolaires, déjà lourdement affectées par les compressions budgétaires répétées des quatre dernières années, l’odieux de faire des choix difficiles.

C’est donc à ce titre que la direction générale de la Commission scolaire de Sorel-Tracy réunissait gestionnaires et commissaires à la mi-août afin de prendre les orientations budgétaires nécessaires au respect des exigences ministérielles et à la mise en branle de l’année scolaire 2014-2015, une vaste opération préalablement à laquelle les choix budgétaires devaient être arrêtés, notamment en lien avec l’affectation du personnel en service à l’élève.


Dans le cadre de ces rencontres, tous étaient d’accord quant à la nécessité d’effectuer des choix budgétaires affectant le moins possible le service à l’élève mais, toujours en raison des compressions budgétaires récurrentes et répétées des dernières années, lesquelles chiffrent désormais le manque à gagner de la Commission scolaire de Sorel-Tracy à 4 745 108 $, certaines mesures faisant partie des enveloppes Mesures d’appui et Adaptation scolaire ne seront pas reconduites pour l’année scolaire 2014-2015.

Souhaitant pouvoir remettre en place ces mesures pour l’année scolaire 2015-2016, les gestionnaires et commissaires de la Commission scolaire de Sorel-Tracy doivent toutefois annoncer le retrait des mesures Aide aux devoirs, Lecture à l’école et École en forme et en santé pour la présente année scolaire, cette décision visant à respecter les exigences budgétaires ministérielles tout en maintenant le service à l’élève.

En effet, bien que le retrait de ces mesures soit désolant, il était hors de question pour gestionnaires et commissaires d’imposer des compressions dans des mesures en soutien direct à l’élève telles que la Stratégie d’intervention Agir Autrement, l’Aide aux petites écoles ou les mesures visant à soutenir les écoles situées en milieu défavorisé. D’ailleurs, à ce titre, le Conseil des commissaires adoptait le 26 août dernier le plan d’effectif du personnel de soutien du secteur de l’adaptation scolaire, lequel prévoyait l’ajout de 263 heures de services directs aux élèves par rapport au plan d’effectif initial déposé en mai dernier, un choix qui s’imposait de lui-même mais qui ne suffira toutefois pas à répondre à l’ensemble des besoins particuliers de nos élèves qui vont, rappelons-le, toujours croissant.

De plus, la Commission scolaire ne souhaitant pas imposer la totalité des compressions budgétaires de 489 447 $ dans les enveloppes suggérées par le ministère, a effectué d’autres compressions visant à dégager plus de la moitié des sommes exigées, dont notamment des ponctions effectuées à même les budgets des écoles et des services administratifs.

Notons également le fait que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a d’ores et déjà annoncé son intention d’imposer de nouvelles compressions budgétaires dans le système public d’éducation pour l’exercice financier 2016-2017, ce qui constituera la cinquième année d’austérité consécutive dans le milieu scolaire. Ces compressions mettent en péril la capacité des commissions scolaires à s’acquitter de l’une des missions qui leur est conférée par la Loi sur l’instruction publique, soit de veiller à la réussite des élèves.

« Je constate que l’éducation publique n’est pas une priorité gouvernementale. En fait, on cherche à faire porter aux commissions scolaires l’odieux de compressions budgétaires qui, en raison de leur caractère répété, nous forcent à faire des choix difficiles qui ont un impact sur le service à l’élève », déclarait le directeur général, M. Michel Lefebvre. « Nous avons dû faire des choix difficiles, imposer des compressions à même des enveloppes que nous jugeons être importantes pour la réussite scolaire de nos élèves, mais le ministère nous pousse dans nos derniers retranchements. Il faut désormais prioriser le maintien des services aux élèves et mettre de côté certaines activités que le ministère juge manifestement accessoires » ajoutait-il.

« Nous avons cependant la chance de pouvoir compter sur du personnel chevronné, dévoué et soucieux de la réussite du bien-être et de la réussite de nos élèves. Il suffit de visiter une école aujourd’hui pour voir à quel point tous sont à pied d’œuvre pour préparer la rentrée scolaire de demain matin. L’apport et la collaboration de l’ensemble de notre personnel nous est très précieux, particulièrement en cette période d’austérité budgétaire » concluait M. Lefebvre.

Source : Commission scolaire de Sorel-Tracy