Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 15 janvier 2013 au centre administratif de la Commission scolaire

1. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC 

Lors de sa séance ordinaire du 15 janvier dernier, le Conseil des commissaires a désigné MM. Denis Rajotte et Jean-Claude Guyon, respectivement président et vice-président du Conseil à représenter la Commission scolaire de Sorel-Tracy au Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 

M. Denis Rajotte a donc été désigné comme représentant officiel et M. Guyon comme représentant substitut, conformément aux règlements généraux de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 

2. CONVENTION DE GESTION ET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE – ÉCOLE MARIA-GORETTI 

Les membres du Conseil des commissaires ont procédé à l’adoption de la convention de gestion et de réussite éducative de l’École Maria-Goretti, laquelle a été établie en tenant compte du plan de réussite de l’école et de sa situation particulière, conformément à ce que prévoit l’article 209 de la Loi sur l’instruction publique. 

3. ENTENTE DE SCOLARISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 

Suite aux consultations effectuées à l’automne dernier au sujet de la scolarisation des élèves de Contrecoeur de niveau secondaire dans les écoles de la Commission scolaire de Sorel-Tracy et considérant la volonté des commissions scolaires des Patriotes et de Sorel-Tracy de reconduire l’entente de scolarisation actuellement en vigueur à cet égard, les membres du Conseil des commissaires ont unanimement résolu d’adopter l’entente de scolarisation avec la Commission scolaire des Patriotes pour l’année scolaire 2013-2014. 

4. SUIVI AUX RECOMMANDATIONS DE LA PROTECTRICE DE L’ÉLÈVE 

Étant donné la présentation faite au Conseil des commissaires en novembre 2012 de l’avis écrit de la Protectrice de l’élève dans un dossier et le mandat alors confié à la direction générale d’effectuer les interventions requises relativement aux recommandations formulées par celle-ci, le Conseil des commissaires a, dans le cadre de sa séance du 15 janvier dernier, pris acte du rapport des interventions effectuées par la direction générale dans ce dossier et mandaté la secrétaire générale et directrice des communications pour informer le plaignant et la Protectrice de l’élève des suites données à ses recommandations.

5. TARIFICATION DES SERVICES DU MIDI

Dans le contexte des compressions budgétaires auxquelles font face les commissions scolaires et considérant que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ne finance pas les frais occasionnés par les services de transport et de surveillance du midi, le Conseil des commissaires a unanimement résolu de maintenir tant le service du transport que le service de surveillance du midi pour l’année scolaire 2013-2014, en haussant les frais relatifs à ceux-ci, comme le lui permet l’article 292 de la Loi sur l’instruction publique.

6. PROTOCOLES DE REMISE DES TABLETTES ÉLECTRONIQUES 

Dans le cadre du déploiement de tablettes électroniques auprès d’élèves et de membres du personnel dans le cadre du vaste projet iPad, la Commission scolaire de Sorel-Tracy a élaboré des protocoles de prêt de matériel aux élèves et au personnel, lesquels établissent la responsabilité des intervenants en cas de perte, de vol ou de bris des tablettes, protocoles qui ont été annexés à l’actuel Encadrement relatif à l’utilisation des biens de la Commission scolaire de Sorel-Tracy. 

7. CADRE D’ORGANISATION SCOLAIRE 2013-2014 

Afin de mettre en branle la période annuelle d’admission et d’inscription des élèves dans ses établissements, la Commission scolaire de Sorel-Tracy a procédé à l’adoption de son Cadre d’organisation scolaire pour l’année 2013-2014, lequel établit le plan triennal de répartition et de destination des immeubles, les aires de desserte des établissements, la liste des écoles, des centres et des actes d’établissement, la liste des services éducatifs dispensés dans les établissements, ainsi que les règles relatives à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves dans les écoles. 

8. CALENDRIER SCOLAIRE 2013-2014 

Suite aux consultations effectuées dans le cadre du dépôt du projet de calendrier scolaire 2013-2014 à l’automne dernier et aux recommandations ayant fait suite à ces consultations, le Conseil des commissaires a procédé à l’adoption du calendrier scolaire 2013-2014 pour le secteur de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. 

Pour plus d’informations au regard des sujets traités par le Conseil des commissaires dans le cadre de ses séances, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances, disponibles au www.cs-soreltracy.qc.ca, sous l’onglet Commission scolaire – Conseil des commissaires. 

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES : 

Mardi le 19 février 2013 à 19 h
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, J3P 1L1

Christine Marchand