Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires
tenue le 19 février 2013 au centre administratif de la Commission scolaire

1. NOMINATION D’UNE RESPONSABLE DE L’OBSERVATION DES RÈGLES CONTRACTUELLES

Considérant les récentes modifications apportées à la Loi sur les contrats des organismes publics, qui ont créé l’obligation pour les organismes visés par l’application de cette loi de nommer une personne responsable de l’observation des règles contractuelles au sein de l’organisme, le Conseil des commissaires a unanimement résolu de nommer Me Christine Marchand, secrétaire générale et directrice des communications afin de remplir ce mandat dévolu par les articles 21.0.1 et 21.0.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

2. ADOPTION DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX REVENUS AUTONOMES DES ÉCOLES ET DES CENTRES

Suite à la présentation faite par la directrice des Services des ressources financières des amendements à apporter à la Politique relative aux revenus autonomes des écoles et des centres, les membres du Conseil des commissaires ont procédé à l’adoption de la politique amendée et l’ont fait entrer en vigueur en date du 19 février 2013.

3. ADOPTION DE LA POLITIQUE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’AIR DANS LES ÉTABLISSEMENTS

Suite aux consultations effectuées au cours des dernières semaines, le directeur des Services des ressources matérielles et du transport a présenté la Politique relative à la qualité de l’air des établissements de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, laquelle a été adoptée par les membres du Conseil et mise en vigueur à compter du 19 février 2013.

4. ADOPTION DU DÉCRET FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ÉLECTIONS GÉNÉRALES SCOLAIRES

À titre d’information, le directeur général a rappelé aux membres du Conseil des commissaires l’adoption récente du décret fixant la prochaine élection générale scolaire au dimanche 2 novembre 2014, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections scolaires. Il a par ailleurs fait état des travaux qui devront être entrepris à courte échéance afin de procéder à la division du territoire en circonscriptions électorales scolaires.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :

Mardi le 19 mars 2013 à 19 h
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, J3P 1L1

Christine Marchand