Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires
tenue le 20 novembre 2012 au centre administratif de la Commission scolaire

1. NOMINATION DE DÉLÉGUÉS À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2012, le Conseil des commissaires a procédé à la nomination de ses délégués officiels et de ses délégués substituts pour assister à l’assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec pour l’année scolaire 2012-2013.

2. NOMINATION DU SUBSTITUT AU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Suite à la démission en juin 2012 de Me Arlindo Vieira, substitut au Protecteur de l’élève, la Commission scolaire de Sorel-Tracy, ainsi que ses partenaires, soit les commissions scolaires de Saint-Hyacinthe, des Hautes-Rivières et du Val-des-Cerfs, ont recommandé la candidature de Me Johanne Fournier afin de combler les fonctions de substitut au Protecteur de l’élève, et ce, pour la durée non écoulée du mandat de ce dernier, soit jusqu’au 30 juin 2013.

C’est donc sur la recommandation unanime du Comité de gouvernance et d’éthique et du Comité de Parents que le Conseil des commissaires a procédé, le 20 novembre dernier, à la nomination de Me Johanne Fournier à titre de substitut au Protecteur de l’élève pour la Commission scolaire de Sorel-Tracy, conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique.

3. DÉMISSION POUR RETRAITE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL-CADRE

Dans le cadre de cette même séance, le Conseil des commissaires a pris acte de la démission pour retraite de madame Monique Théroux, qui œuvre au sein du réseau scolaire depuis 38 ans. La retraite de madame Théroux sera effective à compter de février prochain.

Dans la même veine, les membres du Conseil ont procédé à la nomination de madame Stéphanie Lavoie, qui prendra le relais de madame Théroux à titre d’agente d’administration aux Services des ressources humaines à compter de la fin novembre.

4. ACQUISITION DE TERRAINS DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHÉTIQUE

Étant donné les avantages pour la Commission scolaire de Sorel-Tracy d’avoir à sa disposition un ou des terrains de football en gazon synthétique, notamment en raison du fait que ce matériel nécessite moins d’entretien et est praticable tout au long de l’année, le Conseil des commissaires a mandaté la direction générale afin d’explorer des pistes de financement et de partenariat avec divers organismes pour éventuellement recouvrir les actuels terrains de football de la Commission en gazon synthétique.

5. RECOMMANDATIONS DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Dans le cadre du mandat qui lui est conféré par la Loi sur l’instruction publique, le Protecteur de l’élève a présenté son avis au Conseil des commissaires relativement à une plainte dont il a été saisi par un parent d’élève. Après enquête et analyse, le Protecteur de l’élève a considéré cette plainte comme étant bien fondée et a formulé ses recommandations à cet égard, recommandations dont le Conseil a pris acte lors de sa séance du 20 novembre dernier.

Le Conseil des commissaires a par ailleurs mandaté la direction générale afin d’effectuer les interventions requises et d’en faire rapport au Conseil ultérieurement.

6. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Afin d’assurer une adéquation entre les seuils de dépenses autorisés pour l’acquisition de biens et l’acquisition de services par les directions adjointes et cadres de services, le Conseil des commissaires a procédé à un amendement de ses Règlements généraux de délégation de pouvoirs.

7. ENTENTE DE SERVICE EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour assurer la sanction des études des élèves qui fréquentent l’École professionnelle de Métiers (EPM) de Saint-Jean-sur-Richelieu par entente entre les commissions scolaires de Sorel-Tracy et des Hautes-Rivières, le Conseil des commissaires a procédé à la mise à jour de son Cadre d’organisation scolaire 2012-2013 afin d’inclure l’ÉPM à la liste des établissements de la Commission scolaire de Sorel-Tracy.

Pour plus d’informations au regard des sujets traités par le Conseil des commissaires dans le cadre de ses séances, nous vous invitons à consulter les procès-verbaux des séances, disponibles au www.cs-soreltracy.qc.ca, sous l’onglet Commission scolaire – Conseil des commissaires.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :

Mardi le 15 janvier 2013 à 19 h