Réglementation sur l’abattage d’arbres
Une initiative vouée à la gestion durable de nos forêts

Sorel-Tracy, le 17 octobre 2007 – À l’approche de la période propice à l’abattage d’arbres, la MRC du Bas-Richelieu rappelle aux citoyens qu’il est toujours obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant d’entreprendre certains travaux de déboisement en vertu du règlement de contrôle intérimaire (RCI) relatif à la préservation des boisés.

En effet, ce certificat est requis avant d’effectuer l’aménagement d’un boisé à des fins de développement forestier ou d’amélioration d’un habitat faunique, l’abattage total des arbres et des arbustes dans un but de culture du sol ainsi que le prélèvement de tiges commerciales supérieur à 30 % par période de 10 ans.

Cependant, les citoyens et les organismes publics ne sont pas dans l’obligation de se prémunir d’un certificat d’autorisation pour réaliser des coupes d’arbres de Noël cultivés, des abattages d’arbres pour les constructions et les ouvrages de services publics, des coupes d’arbres en vue de l’aménagement et de l’entretien de cours d’eau, de fossés de ligne ou de fossés de chemin, des coupes d’arbres en vue de l’aménagement et de l’entretien d’un découvert, des coupes de bois de chauffage à des fins personnelles dans la mesure où il ne s’agit pas de coupes à blanc ou totales ainsi que des abattages d’arbres pour un volume de tiges commerciales inférieur à 30 % par période de 10 ans uniformément réparti sur une aire de coupe donnée.

Pour obtenir un certificat d’autorisation, les citoyens doivent faire une demande d’autorisation auprès de la MRC du Bas-Richelieu. Notez que le formulaire de demande d’autorisation ainsi que la version intégrale du RCI sont disponibles sur le site Internet www.mrc-bas-richelieu.qc.ca.

Entré en vigueur en 2003, ce règlement vise à contrôler la coupe d’arbres sur le territoire bas-richelois dans le but de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée, d’assurer la protection d’un couvert forestier minimal et de préserver différents sites d’intérêt tels que la biosphère du lac St-Pierre et le corridor forestier régional qui traverse d’est en ouest le territoire bas-richelois.

« Entre 1999 et 2004, le Bas-Richelieu subissait une perte de superficie forestière de l’ordre de 4% alors que le taux de perte de l’ensemble du territoire de la Montérégie se chiffrait à 2,7 %. En 2004, le couvert forestier était évalué à 19% tandis que le couvert minimal pour préserver la bio-diversité d’une région doit être de 30%. Une situation dont les membres du Conseil de la MRC ont voulu rectifiée au moyen du règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour ainsi maintenir l’équilibre écologique de la région », précise le préfet de la MRC du Bas-Richelieu, M. Olivar Gravel.

C’est d’ailleurs dans cette optique de saine gestion du couvert forestier qu’un avis de motion modifiant le présent RCI a été déposé lors de la dernière séance du Conseil. Tenant compte des pratiques courantes, les ajustements de ce règlement portent essentiellement sur certaines définitions et sur les sanctions émises lors d’infractions au règlement relatif à l’abattage d’arbres. L’adoption de ce projet de règlement modifiant le RCI est prévue pour la séance du 14 novembre prochain et son entrée en vigueur devrait normalement s’effectuer à la fin janvier 2008.