Ottawa, le 22 mars 2007 – « Les pressions du Bloc Québécois ont porté fruit alors que le gouvernement fédéral va finalement rembourser les frais de TPS que les commissions scolaires ont payés pour le transport scolaire alors qu’elles n’auraient jamais dû avoir à le faire », a déclaré Louis Plamondon.

Rappelons que, durant les quatre dernières années, le Bloc Québécois a revendiqué, auprès de tous les ministres du Revenu fédéraux, tant dans le gouvernement libéral que celui des conservateurs, le remboursement complet de la TPS aux commissions scolaires du Québec. Il faut savoir que, depuis 2003, les gouvernements successifs ont continuellement refusé de rembourser la taxe comme le leur ordonnait pourtant un ordre de la Cour canadienne de l’impôt.

« Non seulement les gouvernements successifs ont-ils refusé de respecter un ordre de la Cour, ils ont continué à prélever la TPS! Quatre ans durant, les commissions scolaires québécoises ont ainsi souffert d’un fardeau inutile imposé par le fédéral. Les pressions exercées par le Bloc Québécois ont enfin fait entendre raison au ministre du Revenu et à l’obliger à respecter la décision de la cour », s’est réjoui Louis Plamondon.

Dès l’adoption du budget, toutes les commissions scolaires du Québec sortiront gagnantes. « Les plus petites commissions scolaires, souvent situées en région et qui ont des budgets déjà serrés, étaient les plus pénalisées en raison du nombre restreint d’écoles sur un territoire étendu, et parce que les frais sont plus élevés, elles ont payé plus de taxes. Les commissions scolaires Québécoises verront enfin s’arrêter cette injustice qui était d’autant plus grande pour les commissions scolaires les moins favorisées », a ajouté le député de Bas-Richelieu – Nicolet – Bécancour et président du Caucus du Bloc Québécois.

La TPS et les livres, un dossier à revoir

S’il faut saluer la décision concernant les commissions scolaires, on s’explique mal le refus du gouvernement d’abolir la TPS sur les livres comme le réclame le Bloc Québécois depuis si longtemps. « Le Québec a compris depuis des années que taxer la littérature touche directement le secteur de l’éducation en plus de nuire au monde de l’édition. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement fédéral s’entête à taxer les livres et nous nous chargerons de lui faire entendre raison à ce propos aussi », a conclu Louis Plamondon.