« HALOCARBURES », et la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

29 mai 2007 - La MRC du Bas-Richelieu a publié un communiqué le 25 mai dernier annonçant qu’elle met sur pied un nouveau service de collecte sur appel des appareils de réfrigération et de climatisation pour les municipalités de la MRC sauf pour la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel. La MRC a oublié de mentionner dans ledit communiqué que nous n’avions pas adhéré puisque ce service était déjà offert à la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.

En effet, étant à l’avant-garde, la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel lors de son renouvellement de contrat en janvier 2007, avait déjà inclus dans son cahier des charges une clause concernant les halocarbures. Alors depuis janvier 2007, la firme « Ebi Environnement », qui a obtenu le contrat de la gestion des matières résiduelles, s’occupe, lors de la collecte des appareils de réfrigération et de climatisation, de récupérer ces gaz nocifs pour l’environnement afin d’atteindre l’objectif du Règlement sur les halocarbures du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs.

NB : Ci-inclus l’article 9 du cahier des charges spéciales.

Olivar Gravel, maire
Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES SPÉCIALES GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES



Article 9. - DÉCHETS VOLUMINEUX ET HALOCARBURE

L'entrepreneur doit, à la première collecte de chaque mois, de matières destinées à l’élimination, ramasser les déchets volumineux déposés près du bac de récupération par les propriétaires, locataires ou occupants d’une unité, desservie.

Pour assurer la gestion des déchets volumineux, la Ville établira, après concertation avec l’entrepreneur la procédure à suivre, notamment que le service est fourni sur appel téléphonique et après avoir avisé les organismes de récupération œuvrant dans la région dont Recyclo-centre à Sorel-Tracy sur la rue de l’Hôtel-Dieu.

L’entrepreneur est tenu de s’assurer, avant d’en disposer pour élimination, que les appareils de réfrigération et de climatisation ramassés parmi les déchets volumineux, ont été vidangés et portent une étiquette indiquant qu’ils ne renferment plus d’halocarbure;

Dans le cas ou l’appareil ne porte pas l’étiquette indiquant qu’il ne renferme plus d’halocarbure, l’entrepreneur doit aviser le propriétaire et vidanger les circuits de l’appareil pour respecter le Règlement sur les halocarbures (R.R.Q., chapitre Q-2, r.15.01) avant d’en disposer. Pour ce service de vidange, la Ville payera à l’entrepreneur un montant de 75,00 $ par appareil ramassé. Le montant sera payable sur facturation mensuelle pour le nombre d’appareils en indiquant pour chacun, l’adresse civique du bâtiment en face duquel il a été ramassé où, s’il n’y a pas de bâtiment à proximité, l’endroit.