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- Communiqué de presse -

François Desmarais expose la vision de la démocratie du Parti vert du Québec

27 février 2007 - Le Parti vert du Québec a choisi comme thème de campagne pour cette semaine de parler de démocratie. Dans le bref texte qui suit, M.Desmarais expose les principales propositions de réformes démocratiques tel que contenu dans le programme du Parti vert du Québec. Ces propositions sont au nombre de quatre. L’initiative populaire, l’élection du Chef du gouvernement au scrutin universel direct, la tenue d’élection à date fixe et un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire constituent la base pour redonner le pouvoir aux citoyens. La plupart de ces propositions proviennent de M.René Lévesque qui n’a pas eu le temps de les accomplir. Ces réformes démocratiques peuvent être réalisées dans le cadre constitutionnel actuel et peuvent être instituées à l’intérieur d’un premier mandat d’un gouvernement vert.

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La vision verte de la démocratie
Par François Desmarais
Candidat officiel du PVQ pour la circonscription de Richelieu

On oublie trop souvent l’importance de la démocratie. Nous la prenons pour acquise et parfois même nous ne lui rendons pas son dû. Pour plusieurs, la démocratie signifie l’exercice de son droit vote lorsque des élections ont lieu. Sommes-nous démocrates pour autant en votant aux quatre ans ? Dans les lignes qui suivent, j’établirai la vision verte de la démocratie.

Quatre propositions constituent le cœur du programme démocratique du Parti vert du Québec : l’initiative populaire, l’élection du Chef du gouvernement au scrutin universel direct, l’élection à date fixe et finalement, un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire. La plupart de ces propositions sont un héritage de René Lévesque qui, malheureusement, n’a pas eu la chance de les accomplir avant sa mort.

La première et certainement la plus importante est la mise en place de l’initiative populaire. Le but de l’initiative populaire est de réapproprier le citoyen d’une partie du pouvoir législatif. Adopter cette mesure permettra aux citoyens de prendre « l’initiative », c’est le cas de le dire, et de contribuer à façonner sa société à son goût et à son image. Évidemment, des critères sont nécessaires pour que l’initiative populaire soit un instrument convenable et sain. Ces balises concernent : un nombre prédéterminé de signatures selon le dossier, un délai pour accomplir la tâche et une obligation du gouvernement de tenir une consultation publique soit municipale, régionale ou nationale. Présentement, quiconque désirant forcer l’Assemblée nationale à adopter une mesure, n’a qu’à faire pression sur deux personnes. Le Premier ministre et le Chef de l’opposition. Avec l’initiative populaire, c’est un grand nombre de personne qui doit être convaincu. Avec l’initiative populaire, un regroupement de citoyen peut contrer l’adoption d’une loi qu’ils jugent néfaste en démontrant la force du nombre qui s’y oppose. L’initiative populaire n’est pas seulement un instrument pour bloquer, mais aussi pour faire progresser notre société. Nous n’avons qu’à penser au début des années 90, lorsqu’une jeune fille canadienne préoccupée par la violence à la télévision aux grandes heures d’écoute a fait circuler une pétition de par le pays pour saisir le Premier ministre de l’urgence d’agir. Aujourd’hui, personne ne mettrait en doute la légitimité de ce geste. C’est pourquoi nous avons besoin au Québec de l’initiative populaire.

La deuxième proposition au cœur du programme vert est l’élection du Chef du gouvernement au suffrage universel direct. Est-il normal que moins de 100 000 personnes vont choisir le prochain Premier ministre du Québec ? Évidemment, c’est non. Mais telle est la situation. À moins d’être électeur dans la circonscription de Sherbrooke ou de Pointe-aux-Trembles, ou encore de Rivière-du-Loup, personne ne se prononcera sur le choix du Premier ministre. Car même dans ces circonscriptions, les électeurs devront d’abord et avant tout, élire un député et non pas un Premier Ministre. Qui choisit le Premier ministre au Québec ? Le choix revient à un petit groupe qu’on appelle militants. Pourquoi devrais-je devenir membre d’un parti politique, grimper les échelons internes, devenir délégué et ensuite choisir le Chef du parti qui, peut-être, ne sera pas Premier ministre même si le plus grand nombre d’électeurs le veuillent ? Notre vie municipale est déjà dotée de l’élection du maire au suffrage universel direct. Ne serions-nous pas outrés que l’on change ce mode actuel pour le remplacer par notre façon de fonctionner au niveau national ?

L’élection à date fixe constitue une suite logique de l’élection du Chef du gouvernement au suffrage universel direct. La prérogative du Premier ministre de déclencher des élections quand bon lui semble n’est qu’un autre de ces reliquats d’un système politique datant d’avant la révolution française alors qu’aucun État démocratique n’existait et encore moins, le gouvernement responsable. Est-ce normal ? Nous avons tous entendu dernièrement les brillants calculs des stratèges du PLQ. En déclenchant des élections pour un vote le 26 mars, est-ce que nos snowbirds auront eu le temps de revenir ? Et si on déclenche les élections pour un vote vers la fin de mai, est-ce que les étudiants vont pouvoir aller voter massivement pour nos adversaires ? Ces questions n’ont pas leur raison d’être. Le processus électoral se doit d’être transparent et pas seulement 24 heures avant le déclenchement. Les coûts d’une élection à date fixe sont moindres qu’une élection pouvant être déclenchée, théoriquement, n’importe quand. Une élection à date fixe permet de mieux baliser les dépenses électorales. Cela attribue un caractère équitable au phénomène électoral. Un gouvernement ne pourrait ainsi, en vertu des élections à date fixe, saupoudrer des millions pendant une campagne électorale et faire passer ça au nom de son parti.

Finalement, et non le moindre, une réforme du mode de scrutin constitue un des principaux piliers du programme démocratique du Parti vert du Québec. Actuellement, un parti politique peut prendre le pouvoir avec moins de vote qu’un autre. Cette disproportion entre le nombre de votes et le nombre de sièges à l’Assemblée nationale représentante une lacune grave du mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les deux dernières élections générales nous ont montré cet aspect néfaste. En 1998, le Parti libéral du Québec avait obtenu un plus grand nombre de vote que son adversaire du Parti québécois, mais c’est ce dernier qui a formé le gouvernement et ce, majoritairement. En 2003, l’Action démocratique du Québec a vu son appuie atteindre 18% du vote populaire, mais n’a obtenu que 3% des sièges à l’Assemblée nationale. C’est pour ainsi dire, que le vote d’un Québécois sur 5 n’a pas compté. En moyenne dans l’histoire du Québec, ce résultat disproportionné est survenue 3 fois pour chaque 16 élections. On peut comparer notre de scrutin à une compagnie aérienne et se demander : Serions-nous prêt à voyager avec une compagnie qui s’écrase 3 fois sur 16 ? Évidemment, non. Pour améliorer cette situation, le Parti vert du Québec propose de réformer le mode de scrutin sur le modèle allemand. Le mode de scrutin favorisé est la proportionnelle mixte compensatoire. C’est-à-dire, nous conservons le scrutin majoritaire pour l’élection du député dans sa circonscription, mais nous ajoutons une compensation au niveau national à l’aide d’une liste de candidats. Le rééquilibrage a pour but de réduire les disproportions. L’actuel avant-projet de loi, à l’étude depuis plus de 30 ans, comporte toutefois certaines lacunes. La première de ces lacunes est le seuil pour permettre la députation d’un parti à l’Assemblée nationale. Il est proposé que le seuil soit de 15% de l’ensemble du vote. Il faudrait donc, qu’un parti obtienne 15% du vote à l’ensemble de la province. La plupart des pays ayant la proportionnelle n’ont pas un seuil aussi élevé. Généralement, il se situe autour de 5% et parfois moins. Une autre de ces lacunes est la création de « supercomtés ». Il y aurait une circonscription regroupant quelques circonscriptions pour donner un siège de liste de compensation. L’argument est l’attachement territorial de ce député pour favoriser sa réélection. Par contre, en autorisant la double candidature, le « supercomté » n’a pas de raison d’être puisqu’un candidat sur la liste serait aussi un candidat dans une circonscription.

Voici en résumé quatre des piliers des réformes démocratiques que propose le Parti vert du Québec. L’initiative populaire, l’élection du Chef du gouvernement au scrutin universel direct, les élections à date fixe et un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire sont des réformes essentielles ayant pour seul et unique but de redonner le pouvoir aux citoyens. En démocratie, le pouvoir appartient au peuple et si les instruments du pouvoir éloignent le citoyen de la prise de décision, on doit réformer ces instruments. Ce n’est guère une révolution que propose le Parti vert du Québec, mais bien d’accroître la confiance des électeurs envers leurs élus en leur permettant d’être vraiment à bord du véhicule du pouvoir.

26 février 2007

François Desmarais
Parti vert du Québec
Circonscription de Richelieu

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