- Communiqué de presse -
François
Desmarais expose la vision de la démocratie du Parti vert du
Québec27 février 2007 - Le Parti
vert du Québec a choisi comme thème de campagne pour cette
semaine de parler de démocratie. Dans le bref texte qui suit,
M.Desmarais expose les principales
propositions de réformes démocratiques tel que contenu dans le
programme du Parti vert du Québec. Ces propositions sont au
nombre de quatre. L’initiative populaire, l’élection du Chef
du gouvernement au scrutin universel direct, la tenue
d’élection à date fixe et un mode de scrutin proportionnel
mixte compensatoire constituent la base pour redonner le
pouvoir aux citoyens. La plupart de ces propositions
proviennent de M.René Lévesque qui n’a pas eu le temps de les
accomplir. Ces réformes démocratiques peuvent être réalisées
dans le cadre constitutionnel actuel et peuvent être
instituées à l’intérieur d’un premier mandat d’un gouvernement
vert.
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La vision verte de la démocratie
Par François Desmarais
Candidat officiel du PVQ pour la circonscription de Richelieu
On oublie trop souvent l’importance de la démocratie. Nous la
prenons pour acquise et parfois même nous ne lui rendons pas
son dû. Pour plusieurs, la démocratie signifie l’exercice de
son droit vote lorsque des élections ont lieu. Sommes-nous
démocrates pour autant en votant aux quatre ans ? Dans les
lignes qui suivent, j’établirai la vision verte de la
démocratie.
Quatre propositions constituent le cœur du programme
démocratique du Parti vert du Québec : l’initiative populaire,
l’élection du Chef du gouvernement au scrutin universel
direct, l’élection à date fixe et finalement, un mode de
scrutin proportionnel mixte compensatoire. La plupart de ces
propositions sont un héritage de René Lévesque qui,
malheureusement, n’a pas eu la chance de les accomplir avant
sa mort.
La première et certainement la plus importante est la mise en
place de l’initiative populaire. Le but de l’initiative
populaire est de réapproprier le citoyen d’une partie du
pouvoir législatif. Adopter cette mesure permettra aux
citoyens de prendre « l’initiative », c’est le cas de le dire,
et de contribuer à façonner sa société à son goût et à son
image. Évidemment, des critères sont nécessaires pour que
l’initiative populaire soit un instrument convenable et sain.
Ces balises concernent : un nombre prédéterminé de signatures
selon le dossier, un délai pour accomplir la tâche et une
obligation du gouvernement de tenir une consultation publique
soit municipale, régionale ou nationale. Présentement,
quiconque désirant forcer l’Assemblée nationale à adopter une
mesure, n’a qu’à faire pression sur deux personnes. Le Premier
ministre et le Chef de l’opposition. Avec l’initiative
populaire, c’est un grand nombre de personne qui doit être
convaincu. Avec l’initiative populaire, un regroupement de
citoyen peut contrer l’adoption d’une loi qu’ils jugent
néfaste en démontrant la force du nombre qui s’y oppose.
L’initiative populaire n’est pas seulement un instrument pour
bloquer, mais aussi pour faire progresser notre société. Nous
n’avons qu’à penser au début des années 90, lorsqu’une jeune
fille canadienne préoccupée par la violence à la télévision
aux grandes heures d’écoute a fait circuler une pétition de
par le pays pour saisir le Premier ministre de l’urgence
d’agir. Aujourd’hui, personne ne mettrait en doute la
légitimité de ce geste. C’est pourquoi nous avons besoin au
Québec de l’initiative populaire.
La deuxième proposition au cœur du programme vert est
l’élection du Chef du gouvernement au suffrage universel
direct. Est-il normal que moins de 100 000 personnes vont
choisir le prochain Premier ministre du Québec ? Évidemment,
c’est non. Mais telle est la situation. À moins d’être
électeur dans la circonscription de Sherbrooke ou de
Pointe-aux-Trembles, ou encore de Rivière-du-Loup, personne ne
se prononcera sur le choix du Premier ministre. Car même dans
ces circonscriptions, les électeurs devront d’abord et avant
tout, élire un député et non pas un Premier Ministre. Qui
choisit le Premier ministre au Québec ? Le choix revient à un
petit groupe qu’on appelle militants. Pourquoi devrais-je
devenir membre d’un parti politique, grimper les échelons
internes, devenir délégué et ensuite choisir le Chef du parti
qui, peut-être, ne sera pas Premier ministre même si le plus
grand nombre d’électeurs le veuillent ? Notre vie municipale
est déjà dotée de l’élection du maire au suffrage universel
direct. Ne serions-nous pas outrés que l’on change ce mode
actuel pour le remplacer par notre façon de fonctionner au
niveau national ?
L’élection à date fixe constitue une suite logique de
l’élection du Chef du gouvernement au suffrage universel
direct. La prérogative du Premier ministre de déclencher des
élections quand bon lui semble n’est qu’un autre de ces
reliquats d’un système politique datant d’avant la révolution
française alors qu’aucun État démocratique n’existait et
encore moins, le gouvernement responsable. Est-ce normal ?
Nous avons tous entendu dernièrement les brillants calculs des
stratèges du PLQ. En déclenchant des élections pour un vote le
26 mars, est-ce que nos snowbirds auront eu le temps de
revenir ? Et si on déclenche les élections pour un vote vers
la fin de mai, est-ce que les étudiants vont pouvoir aller
voter massivement pour nos adversaires ? Ces questions n’ont
pas leur raison d’être. Le processus électoral se doit d’être
transparent et pas seulement 24 heures avant le déclenchement.
Les coûts d’une élection à date fixe sont moindres qu’une
élection pouvant être déclenchée, théoriquement, n’importe
quand. Une élection à date fixe permet de mieux baliser les
dépenses électorales. Cela attribue un caractère équitable au
phénomène électoral. Un gouvernement ne pourrait ainsi, en
vertu des élections à date fixe, saupoudrer des millions
pendant une campagne électorale et faire passer ça au nom de
son parti.
Finalement, et non le moindre, une réforme du mode de scrutin
constitue un des principaux piliers du programme démocratique
du Parti vert du Québec. Actuellement, un parti politique peut
prendre le pouvoir avec moins de vote qu’un autre. Cette
disproportion entre le nombre de votes et le nombre de sièges
à l’Assemblée nationale représentante une lacune grave du mode
de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les deux
dernières élections générales nous ont montré cet aspect
néfaste. En 1998, le Parti libéral du Québec avait obtenu un
plus grand nombre de vote que son adversaire du Parti
québécois, mais c’est ce dernier qui a formé le gouvernement
et ce, majoritairement. En 2003, l’Action démocratique du
Québec a vu son appuie atteindre 18% du vote populaire, mais
n’a obtenu que 3% des sièges à l’Assemblée nationale. C’est
pour ainsi dire, que le vote d’un Québécois sur 5 n’a pas
compté. En moyenne dans l’histoire du Québec, ce résultat
disproportionné est survenue 3 fois pour chaque 16 élections.
On peut comparer notre de scrutin à une compagnie aérienne et
se demander : Serions-nous prêt à voyager avec une compagnie
qui s’écrase 3 fois sur 16 ? Évidemment, non. Pour améliorer
cette situation, le Parti vert du Québec propose de réformer
le mode de scrutin sur le modèle allemand. Le mode de scrutin
favorisé est la proportionnelle mixte compensatoire.
C’est-à-dire, nous conservons le scrutin majoritaire pour
l’élection du député dans sa circonscription, mais nous
ajoutons une compensation au niveau national à l’aide d’une
liste de candidats. Le rééquilibrage a pour but de réduire les
disproportions. L’actuel avant-projet de loi, à l’étude depuis
plus de 30 ans, comporte toutefois certaines lacunes. La
première de ces lacunes est le seuil pour permettre la
députation d’un parti à l’Assemblée nationale. Il est proposé
que le seuil soit de 15% de l’ensemble du vote. Il faudrait
donc, qu’un parti obtienne 15% du vote à l’ensemble de la
province. La plupart des pays ayant la proportionnelle n’ont
pas un seuil aussi élevé. Généralement, il se situe autour de
5% et parfois moins. Une autre de ces lacunes est la création
de « supercomtés ». Il y aurait une circonscription regroupant
quelques circonscriptions pour donner un siège de liste de
compensation. L’argument est l’attachement territorial de ce
député pour favoriser sa réélection. Par contre, en autorisant
la double candidature, le « supercomté » n’a pas de raison
d’être puisqu’un candidat sur la liste serait aussi un
candidat dans une circonscription.
Voici en résumé quatre des piliers des réformes démocratiques
que propose le Parti vert du Québec. L’initiative populaire,
l’élection du Chef du gouvernement au scrutin universel
direct, les élections à date fixe et un mode de scrutin
proportionnel mixte compensatoire sont des réformes
essentielles ayant pour seul et unique but de redonner le
pouvoir aux citoyens. En démocratie, le pouvoir appartient au
peuple et si les instruments du pouvoir éloignent le citoyen
de la prise de décision, on doit réformer ces instruments. Ce
n’est guère une révolution que propose le Parti vert du
Québec, mais bien d’accroître la confiance des électeurs
envers leurs élus en leur permettant d’être vraiment à bord du
véhicule du pouvoir.
26 février 2007