Consultation générale sur le projet de loi 61
« La présidente du Conseil du trésor ne donne pas l'heure juste » - Sylvain Simard

Montréal, le lundi 1^er novembre 2004 – Le député de Richelieu et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor, fonction publique et réorganisation de l'État, M. Sylvain Simard, dénonce l’attitude de la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, qui refuse de donner l’heure juste aux nombreux groupes entendus dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 61 instaurant l’Agence des partenariats public-privé (PPP). « Si elle veut poursuivre les travaux menant à l’adoption du projet de loi, la présidente doit y intégrer des balises précises et des dispositions éthiques rigoureuses », a indiqué M. Simard. 

« Après l’audition d’une quinzaine de groupes provenant de tous les secteurs d’activités, un constat se dégage clairement : tous se sont fait dire par Mme Jérôme-Forget qu’ils avaient mal lu le projet de loi », a déploré le député, refusant de croire à une simple coïncidence. 

La présidente du Conseil du trésor tente par tous les moyens de minimiser la portée de son projet de loi. Ce n’est cependant pas la lecture qu’en font l’opposition officielle et les groupes qui ont été entendus jusqu’à maintenant. « Dans sa forme actuelle, le projet de loi ouvre tous azimuts les services publics à la privatisation, et ce, sans la moindre contrainte », a souligné le député, qui voit d’ailleurs dans le projet de loi 61 une suite logique aux modifications contestées au Code du travail que le gouvernement Charest a fait adopter par un bâillon l’automne dernier. 

La Commission d’accès à l’information et la Protectrice du citoyen font partie des organisations qui se sont dites préoccupées par l’absence, dans le projet de loi, de dispositions assurant l’intégrité et la transparence dans le fonctionnement de l’Agence des PPP. 

« Mme Jérôme-Forget doit cesser de prendre les gens pour des valises. Le libellé du projet de loi 61 est le fruit d’une longue réflexion menée par la présidente du Conseil du trésor qui s’est fait assister dans cet exercice par de nombreuses firmes privées désireuses d’augmenter leur influence auprès de l’appareil gouvernemental. Chaque mot de ce projet de loi a été réfléchi. Si elle est vraiment de bonne foi, elle doit retirer le projet de loi dans sa version actuelle ou le modifier de façon à lui donner une portée plus restreinte », a conclu M. Simard.