Projet de loi 61 sur les partenariats public-privé
« Ce projet de loi est innacceptable et doit être retiré »
– Sylvain Simard 

Québec, le mercredi 17 novembre 2004 – L’opposition officielle, par la voix du député de Richelieu et porte-parole en matière de Conseil du trésor, fonction publique et réorganisation de l'État, M. Sylvain Simard, exige que la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget, retire le projet de loi 61 sur les partenariats public-privé (PPP) en raison des problèmes importants qu’il engendre, comme l’ont soulevé la majorité des groupes entendus en commission parlementaire. 

Lors des audiences tenues au cours des dernières semaines, des lumières rouges ont notamment été allumées par quatre organismes relevant de l’Assemblée nationale, soit la Protectrice du citoyen, la Commission d'accès à l'information, le Commissaire au lobbyisme et le Vérificateur général. Ces quatre organismes demandent que le projet de loi soit ou bien retiré ou bien transformé de façon à en réduire considérablement la portée tout en assurant plus de transparence, d’éthique et d’imputabilité. 

« Dans sa forme actuelle, le projet de loi est une véritable machine à créer des partenariats public-privé à laquelle n’échappera aucun secteur de l’État. Pourtant, partout dans le monde où des PPP ont été expérimentés, les premiers bilans sont extrêmement critiques. On compte de nombreux échecs dans divers secteurs et des coûts extrêmement élevés pour les gouvernements. La ministre doit refaire complètement ses devoirs et s’assurer de répondre clairement aux interrogations et aux problèmes soulevés jusqu’ici par la majorité des intervenants », a indiqué M. Simard. 

« Des projets pilotes dans des secteurs très précis auraient été beaucoup plus valables qu’un projet de loi qui ouvre tous azimuts l’État québécois aux partenariats public-privé », a conclu M. Simard.