jeudi 05 mai 2016

Délit de fuite

Au cours de la dernière semaine, les policiers de la MRC de Pierre-De Saurel ont répondu à une dizaine d’appels relativement à des délits de fuite. C’est-à-dire que suite à une collision, un des conducteurs impliqués n’est pas demeuré sur les lieux.

Il est important de savoir que le conducteur d’un véhicule routier, lorsqu’il est impliqué dans une collision soit matérielle ou avec blessé, a plusieurs obligations en vertu du code de la sécurité routière et du Code criminel.

Le conducteur doit demeurer sur les lieux ou y retourner immédiatement après la collision et il a l’obligation de fournir l’aide nécessaire à toute(s) personne(s) blessée(s) ou qui semble avoir besoin d’aide. Si lors de la collision une personne a subi des lésions corporelles, le conducteur est dans l’obligation de contacter les services d’urgence.

De plus, il faut communiquer sans délai avec les services policiers pour les informer d’une collision dans une situation où :

- Un animal pesant plus de 25 kg a été blessé (exemples : un chevreuil, orignal ou autre)
-Un conducteur est entré en collision avec un véhicule routier inoccupé ou un objet inanimé (exemples : un poteau, une clôture, une maison ou autre) et qu’il lui est impossible de rejoindre immédiatement le propriétaire.

Finalement, le conducteur impliqué dans une collision doit transmettre aux policiers ou aux personnes impliquées et/ou au propriétaire du bien les informations suivantes :

-Noms
-Adresse
-Numéro de téléphone
-Numéro de permis de conduire
-Nom de la compagnie d’assurance et le numéro
-Noms et adresse du propriétaire du véhicule (s’il y a lieux)
-Numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier

Quitter les lieux sans respecter ces obligations, peut engendrer plusieurs conséquences légales, soit au niveau pénal (CSR) ou au niveau du code criminel (C.Cr).

• En matière de sécurité routière, les amendes prévues sont de 200$ à 600$ et peut entraîner la perte de 9 points d’inaptitude.

• En matière criminelle, la peine peut varier entre 5 à 10 ans d’emprisonnement et dépendamment des circonstances, la peine encourue pourrait être une peine d’emprisonnement à vie.

• Dans tous ces cas, votre permis de conduire sera aussi révoqué.

Demeurer sur les lieux sera toujours la meilleure décision.

Sûreté du Québec, MRC Pierre-De Saurel