FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT [1]

VOLET JEUNES PROMOTEURS

1.     Candidats admissibles 

Le candidat doit : 

·         être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec; 

·         avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans; 

·         posséder une expérience ou une formation pertinente au projet; 

·         s’engager à travailler à plein temps dans l’entreprise.  

2.   Projets admissibles 

                        La contribution financière peut porter sur l’un ou l’autre des volets suivants : 

2.1 Volet : Concrétisation de projets d’entreprise 

·         Réalisation d’une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d’une première entreprise pourvu qu’il s’agisse d’un projet considéré admissible au présent programme. 

2.2 Volet : Création d’une première ou d’une deuxième entreprise 

·         Création d’une première ou d’une deuxième entreprise constituée par l’entrepreneur. 

2.3 Volet : Formation de l’entrepreneur           

·         Permettre aux candidats qui bénéficient d’une contribution financière à la création d’une première entreprise d’acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet.

3.   Conditions d’admissibilité au volet Concrétisation de projets d’entreprise 

Une demande d’aide dans la concrétisation d’un projet d’entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 

·         faire partie d’un projet de création d’une première entreprise dans le territoire du Bas‑Richelieu;

·         démontrer la nécessité de faire effectuer une étude;

·         démontrer l’incapacité du promoteur à réaliser les études demandées;

·         démontrer la complexité des études à réaliser;

·         annexer à la demande d’aide financière une copie de l’offre de service du consultant ou de l’entreprise sélectionné pour la réalisation de l’étude demandée ainsi que son curriculum vitæ;

·         être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l’entrepreneur. 

4.     Conditions d’admissibilité au volet Création d’une première entreprise 

Un projet de création d’une première entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 

·         s’appuyer sur un plan d’affaires portant sur les deux premières années d’opération qui démontre que l’entreprise à être créée présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité; 

·         entraîner la création dans le territoire du Bas-Richelieu d’au moins deux emplois permanents ou l’équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet; 

·         comporter des dépenses en immobilisation; 

·         être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l’entrepreneur; 

·         comporter un coût total de financement au démarrage supérieur à 10 000 $; 

·         comporter une description détaillée du montage financier nécessaire à la réalisation du projet. 

De plus, l’entrepreneur doit démontrer à la satisfaction du comité d’attribution des fonds du CLD du Bas-Richelieu que l’aide financière est essentielle à la réalisation de son projet d’entreprise. 

5.     Conditions d’admissibilité au volet Formation de l’entrepreneur 

Un projet de formation de l’entrepreneur doit répondre aux conditions suivantes : 

·         démontrer la nécessité pour l’entrepreneur d’acquérir la formation souhaitée; 

·         démontrer la pertinence dans le choix du formateur. 

L’accessibilité au volet formation de l’entrepreneur est restreinte au promoteur bénéficiant déjà du volet création d’une première entreprise.

6.   Dépenses admissibles 

6.1 Volet : Concrétisation de projets d’entreprise 

·         Les dépenses admissibles sont constituées des honoraires professionnels, des frais d’expertise et des autres frais encourus par l’entrepreneur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études. 

·         Ne sont pas admissibles à l’aide financière, les honoraires et frais de services de consultants d’une entreprise dans laquelle l’entrepreneur possède une participation. 

6.2 Volet : Création d’une première ou d’une deuxième entreprise 

·         Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.

·         L’acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et toute autre dépense de même nature.

·         Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération. 

6.3 Volet : Formation de l’entrepreneur 

·         Les dépenses admissibles sont constituées des frais d’inscription, du coût du matériel didactique et des autres frais que nécessite la participation de l’entrepreneur aux activités de formation approuvées. 

7.   Nature de l’aide financière 

·         L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. 

8.   Détermination du montant de l’aide financière 

8.1 Volet : Concrétisation de projets d’entreprise 

·         Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral ainsi que du CLD ne peuvent excéder 75 % des dépenses admissibles pour une subvention maximale par projet au montant de 5 000 $. 

8.2 Volet : Création d’une première ou d’une deuxième entreprise 

·         Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral ainsi que du CLD ne peuvent excéder 50 % des dépenses admissibles pour une subvention maximale par promoteur, pour un maximum de deux promoteurs par projet, au montant de :

·         4 000 $ s’il s’agit d’une entreprise dans le secteur des services; 

·         5 000 $ s’il s’agit d’une entreprise dans le secteur du commerce; 

·         5 000 $ s’il s’agit d’une entreprise dans le secteur de l’agriculture; 

·         6 000 $ s’il s’agit d’une entreprise dans le secteur manufacturier.