Lors de la dernière séance du Conseil des maires
Les producteurs agricoles monopolisent l’attention
Par François Beaudreau - Journal L'annonceur - «collaboration spéciale»

Lors de la dernière séance du Conseil des maires de la M.R.C. Nicolet-Yamaska, le 21 avril dernier, un groupe d’une cinquantaine de producteurs agricoles et des sympathisants a monopolisé la période de questions pour remettre en cause l’évaluation des bâtiments agricoles et de la taxation excessive qu’elle entraînerait.

À mesure que la séance régulière du Conseil des maires progressait, un nombre croissant de personnes s’entassait dans l’espace réservé au public. Tous ces gens ont attendu la période de question pour faire état de leur préoccupation, qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Des échanges vigoureux ont ainsi eu lieu entre les représentants municipaux et les producteurs agricoles.
Les producteurs demandaient entre autres l’annulation des frais de demande de révision. Selon eux, les bâtiments agricoles seraient surévalués et cette situation serait généralisée à l’ensemble du territoire de la M.R.C. «Les bâtiments agricoles sont surévalués, a soutenu Jacques Corriveau, vice-président de la fédération de l’U.P.A. Centre-du-Québec. L’an passé, on a connu un problème semblable avec l’évaluation des terres agricoles. Un fonds de terre évalué à 250 000 $ a été ramené à 60 000 $ après la révision. Ce qu’on veut, cette année, c’est un règlement collectif.»

Une rencontre qui ne permet pas de dénouer la crise
Devant cette démonstration, le préfet de la M.R.C., Raymond Bilodeau, a réagit avec prudence : «Il faut distinguer entre une situation réelle et un moyen de pression. Il nous faut voir avec le directeur général s’il s’agit d’un problème généralisé avant d’aller plus loin en avant.» Il a alors suggéré la tenue d’une rencontre entre des représentants des municipalités et des producteurs agricoles.
Cette rencontre a eu lieu mardi dernier, le 26 avril, et n’a pas permis de dénouer la crise. «Nous avons présenté un portrait global de la situation, explique Donald Martel, directeur général de la M.R.C. Nicolet-Yamaska. On s’est aperçu que la valeur pour les bâtiments agricoles avait augmenté deux fois moins que pour les résidences. Dans ces circonstances, on ne peut raisonnablement pas recevoir la demande d’annulation des frais de révision des producteurs.»

Un nombre important de demandes
Compte tenu des circonstances, les producteurs avaient jusqu’à la fin du mois d’avril pour déposer leur demande de révision de l’évaluation foncière. Les frais liés au dépôt d’une demande de révision sont établis en fonction l’évaluation foncière et doivent être acquittés par le propriétaire qui dépose une telle demande. «Nous avons reçu 110 dossiers, souligne Donald Martel, ce qui représente entre 50 et 70 propriétaires. Tous ces dossiers seront traités avec diligence.»

Des relations difficiles
Cette situation illustre une fois de plus la difficulté à établir un climat d’harmonie entre le monde municipal et les producteurs agricoles, notamment au niveau de la répartition des taxes municipales. Le 7 avril dernier, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Yvon Vallières, présentait le projet de loi 93 qui prévoit de nouvelles règles quant au remboursement de taxes foncières et de compensations pour services municipaux, dont bénéficient les exploitations agricoles.

Le député de Nicolet-Yamaska à l’Assemblée nationale, Michel Morin, n’a pas tardé à émettre des doutes vis-à-vis du projet de loi : «L’ensemble de la fiscalité agricole est à revoir. Le projet de loi ne va pas assez loin. On espère que le gouvernement respectera sa promesse que ce projet de loi là ne soit que transitoire et que la fiscalité agricole soit entièrement révisée d’ici le 1er janvier 2006 pour le bénéfice de l’ensemble de nos collectivités rurales et au premier chef, de nos agriculteurs et agricultrices.»