Suspension des règles pour cinq projets de loi
« Encore une fois, le gouvernement bâillonne la population » - Sylvain Simard

Québec, le mardi 14 décembre 2004 – En suspendant les règles de l’Assemblée nationale afin d’adopter à toute vapeur cinq projets de loi pour lesquels il n’y avait aucune urgence, le gouvernement Charest n’a pas que bâillonné les élus du Parlement : il a fait taire la population québécoise », a déclaré le député de Richelieu, Sylvain Simard. 

« Légiférer, c’est sérieux, et il faut du temps pour le faire correctement. Sur 424 heures mises à la disposition des parlementaires pour étudier les projets de loi, seulement la moitié, soit 213 heures, ont été utilisées. En suspendant les règles avant que les projets de loi aient franchi l’étape de l’étude détaillée, le gouvernement Charest se moque de la démocratie », a affirmé le député. 

Pourtant, en 2001, le gouvernement du Parti Québécois avait proposé et fait accepter à l’unanimité de nouvelles règles concernant les mesures d’exception, lesquelles ont été mises en application au cours de trois sessions parlementaires. « Les députés du Parti libéral réclamaient ces modifications et les avaient entérinées. Ils ne doivent certainement pas être à l’aise avec la décision de leur leader », a ajouté le député. 

Rappelons que le gouvernement a mis dans son bâillon le projet de loi 55, qui aura pour effet d’augmenter, pendant plusieurs années, les primes d’assurances et droits d’immatriculation pour 4,7 millions d’automobilistes; le projet de loi 61, qui crée l’Agence de partenariats public-privé; le projet de loi 63, qui crée Services Québec; le projet de loi 75, qui reconstitue les villes défusionnées; et le projet de loi 78, qui modifie notamment la mission et la composition du conseil d’administration de la Caisse de dépôt et placement. 

« Rien ne justifiait l’urgence d’adopter ces projets de loi avant Noël sinon le désir des députés libéraux de quitter le plus rapidement possible l’Assemblée nationale pour éviter de rendre des comptes à la population », a conclu M. Simard.

Sylvain Rochon