Le Bâtiment H et le pont Sorel-Tracy-Lanoraie : la fin d'un mythe
Par Jocelyn Daneau

Dans le contexte de la volonté clairement exprimée par la population du comté de Richelieu quant à la construction d'un pont entre Sorel-Tracy et Lanoraie à l'horizon 2028 et de l'engagement ferme de M. Luc Poirier de construire cet ouvrage, il est véhiculé depuis trop longtemps par notre classe politique et les responsables de notre développement économique, qu'il y a impossibilité d'aller de l'avant à cause de la réglementation en vigueur au Québec et au Canada. Pour ceux-ci, il n'est pas dans les façons de faire de permettre la réalisation d'un projet privé sur des terres publiques.  

Ce paradigme a donné comme résultat que la MRC Pierre-De Saurel a refusé de financer le 23 août 2018, au coût de 15 000 $, un simple forage géotechnique en appui au projet de pont. Ce qui a aussi fait dire publiquement au nouveau député de Richelieu, M. Jean-Bernard Émond le 20 novembre 2018, lequel a fait une partie de sa campagne électorale sur ce projet, qu'il ne serait pas le « nouveau porte-étendard du pont ». 

Rappelons que dans une lettre ouverte en date du 12 septembre 2018, l'auteur de la présente indiquait clairement que l'argument réglementaire à la base de l'inaction de notre classe politique ne tenait pas la route. Pour l'occasion, il était mentionné que l'offre de M. Luc Poirier à l'automne 2015 était innovante au sens où elle nécessitait, à l'intérieur des cadres réglementaires québécois et canadien, d'en interpréter les exigences pour les adapter à la proposition du promoteur et non pas l'inverse. Pour l'occasion, 2 exemples étaient fournis aux lecteurs. Le premier portait sur la construction du Centre Vidéotron à Québec qui a nécessité un projet de loi privée de l'Assemblée nationale. 

Le second portait sur le projet de rénovation du Bâtiment H (Héliport) en 2017 au coût de 1,2 M$ dans le secteur Sorel à proximité du quai Catherine-Legardeur. Lequel avait été présenté comme une simple « Mise à niveau » mais qui s'était terminée en reconstruction complète de cet ancien garage, pour accueillir une installation de restauration de luxe au bénéfice d'un promoteur privé.  

Dans ce contexte, j'indiquais aux lecteurs que la ville de Sorel-Tracy pour mener à bien ce projet, avait usé d'une interprétation large de l'article 28 de la Loi sur les cités et les villes qui se libelle ainsi : « Sauf disposition contraire, il est interdit à toute municipalité d’acquérir ou de construire un bien principalement aux fins de le louer. » Autrement dit, si la ville de Sorel-Tracy avait le privilège d'interpréter un article important de cette loi pour favoriser l'un de ses projets, il n'y avait aucune raison de ne pas tenter de faire à l'identique dans le cas de l'offre Poirier; ce que notre classe politique s'interdit de faire jusqu'à maintenant pour des raisons qui relèvent de mon incompréhension. 

C'est ainsi qu'en janvier 2017, un citoyen de Sorel-Tracy a déposé une plainte auprès du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) relativement à la conformité réglementaire des travaux au Bâtiment H, en regard de l'article 28. La réponse du MAMH est arrivée le 19 novembre 2018. Ainsi, après avoir énuméré les faits, le commissaire rappelle simplement à la ville de Sorel-Tracy, le libellé de l'article 28. Ce faisant, le commissaire indique implicitement que la ville contrevient à la Loi sur les cités et les villes mais du même souffle, ne stipule aucune conséquence c.-à-d. aucune sanction.  

Ce qu'il faut comprendre de la position du MAMH, c'est que devant le fait accompli, le dossier est clos.  

Alors, est-ce que dans le cadre du projet de construction d'un pont entre Sorel-Tracy et Lanoraie à l'horizon 2028, ce laxisme du MAMH quant aux conséquences indique que nous pouvons faire venir les « bulldozers » sur le bord du fleuve, commencer la construction pour ensuite mettre tout le monde devant le fait accompli? Naturellement, au-delà du sarcasme, la réponse est non.  

Par contre, ce que le MAMH nous indique, comme l'auteur de cette lettre ouverte le mentionne depuis longtemps : il y a de l'espace dans la réglementation pour favoriser la réalisation d'un projet privé sur des terres publiques, y incluant sur le fleuve Saint-Laurent.  

Ne pas l'admettre et ne pas en prendre acte pour la classe politique dans Richelieu serait une grave erreur, en termes de développement socio-économique et surtout, un déni important de la volonté populaire pour un projet dont l'acceptabilité sociale ne fait aucun doute. 

Conclusion : La position du MAMH dans le dossier du Bâtiment H nous indique qu'il y a une marge de manoeuvre dans la réglementation au Québec et probablement dans un cadre fédéral, pour réaliser le projet de pont sur la base d'un financement privé. Ce faisant, l'argument réglementaire pour justifier l'absence d'un leadership responsable de la ville de Sorel-Tracy, de la MRC Pierre-De Saurel, de la Chambre de commerce et d'industrie de Sorel-Tracy et du député de Richelieu M. Jean-Bernard Émond (et de ses prédécesseurs) est aujourd'hui et depuis toujours, invalide. 

Jocelyn Daneau, jocelyndaneau@gmail.com