vendredi 23 mars 2018

Les lendemains du Conseil | 20 mars 2018

Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires
tenue le 20 mars 2018 au centre administratif de la Commission scolaire

1. PLAN D’EFFECTIFS DU PERSONNEL CADRE DES ÉTABLISSEMENTS ET ENGAGEMENT D’UN CADRE D’ÉTABLISSEMENT

Lors de la séance ordinaire du 20 mars dernier, la directrice générale a déposé le plan d’effectifs du personnel cadres des établissements pour l’année scolaire 2018-2019, plan d’effectifs que le Conseil des commissaires a adopté. De plus, suite à la nomination de madame Chantal St-Louis à titre de directrice de l’École secondaire Bernard-Gariépy pour la prochaine année scolaire, le Conseil a procédé à l’engagement de monsieur Maxim Bonin à titre de directeur adjoint de la même école, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

2. AUTORISATION DE VENTE POUR TAXES (MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LE CODE MUNICIPAL ET MUNICIPALITÉS RÉGIES PAR LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES)

En vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique et du Code municipal en ce qui a trait au recouvrement de la taxe scolaire, à la saisie et à la vente de biens meubles et immeubles pour défaut de paiement des taxes scolaires, le Conseil des commissaires a approuvé l’état des taxes impayées pour les municipalités comprises sur le territoire de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, cet état comprenant les immeubles pour lesquels le défaut de paiement date de deux ans et plus et pour lesquels aucune entente de paiement n’a été prise avec la Commission scolaire. Cet état sera ensuite transmis à la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel, qui verra à ce que la Commission scolaire de Sorel-Tracy récupère les sommes qui lui sont dues, cette procédure pouvant ultimement mener à une vente pour taxes, laquelle aurait lieu le mardi 19 juin prochain. Dans le cas des municipalités visées par la Loi sur les cités et villes, l’état des taxes impayées servira aux fins de la vente pour taxes à l’enchère publique que la Commission scolaire de Sorel-Tracy tiendra au cours des prochaines semaines.

3. COLLECTO : APPEL D’OFFRES POUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS
L’entente de service pour le programme d’aide aux employés avec le Groupe ProSanté venant à échéance à la fin de la présente année scolaire, le Conseil des commissaires a mandaté le gestionnaire d’appel d’offres public Collecto Services regroupés en éducation, afin de lui permettre de lancer un appel d’offres au nom de la Commission scolaire de Sorel-Tracy et de l’autoriser à effectuer la gestion contractuelle afférente à l’entente selon le cadre législatif en vigueur.

4. APPEL D’OFFRES REGROUPÉ DU CARME
En 2010-2011, le Vérificateur général du Québec identifiait le processus d’achats regroupés comme étant une initiative facilitant la réalisation d’économies pour les commissions scolaires. Suite à la publication de ce rapport, plusieurs commissions scolaires de l’Estrie et de la Montérégie se sont regroupées de façon informelle au sein d’une association nommée le Comité des achats regroupés de l’Estrie et de la Montérégie (CARME) afin que l’une ou l’autre des commissions scolaires membres procède, au besoin, à un appel d’offres regroupé au nom de toutes les commissions scolaires qui auront donné un mandat à cet effet. Le Conseil des commissaires a donc autorisé la participation de notre commission scolaire pour les dossiers de mobilier scolaire, de fournitures de bureau, de filtres à air, de cartouches d’encre réusinées, de fournitures d’éclairage et de papier de couleur. Il a par ailleurs mandaté la Commission scolaire des Patriotes afin qu’elle procède à ces appels d’offres publics regroupés pour une durée de cinq ans, et ce, tout en respectant les encadrements légaux prévus à cet effet.

LES SUJETS SUIVANTS ONT ÉGALEMENT ÉTÉ TRAITÉS EN INFORMATION
 Scolarisation des élèves de Contrecoeur : données provisoires;
 Table de développement social de la MRC de Pierre-De Saurel;
 Utilisation du stationnement par Rio Tinto Fer et Titane pour le lave-auto du Grand défi Pierre Lavoie.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :
Mardi 17 avril 2018 à 19 h 30
Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, J3P 1L1

    
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