Sainte-Anne-de-Sorel
Il pourrait y avoir reprise de l’élection dans le district #1


Par Stéphane Martin, lundi 20 novembre 2017

Une erreur d’une scrutatrice survenue lors du vote par anticipation pourrait engendrer la reprise de l’élection dans le district #1 à Sainte-Anne-de-Sorel.  L’exercice engendrerait des coûts de plus de 5 000$ à la municipalité en plus d’avoir à défrayer les frais d’avocat d’un conseiller élu.

« Selon les faits allégués et reconnus, il y a des électeurs du district #3 qui ont obtenu des bulletins de vote du district #1. Maintenant, ce sera au juge de la Cour supérieure de trancher si cela représente un motif raisonnable pour annuler une élection », commente le directeur général de la municipalité, Maxime Dauplaise.

Dans les faits, la conseillère du district #3 étant élue par acclamation, les électeurs de ce district n’avaient qu’à voter pour la mairie.  « Or, il y a une quinzaine de ces électeurs qui ont eu entres les mains un bulletin de vote du district #1 où l’on retrouvait une course entre 3 conseillers en plus de la mairie », ajoute Monsieur Dauplaise.

C’est précisément sur ce point que la requête introductive d’instance en annulation d’élection et ordonnance d’une nouvelle élection pour irrégularité et vice de procédure repose. La cause sera entendue mercredi à 8h30 devant un juge de la Cour supérieure.

Rappelons que le conseiller du district #1, Pierre Pontbriand, a emporté le scrutin par 9 voix de majorité sur le candidat Steve Pinard lors de l’élection du 5 novembre dernier. Le candidat Éric Lacourse a terminé 3e dans l’exercice avec 65 voix.

« Puisque le conseiller Pierre Pontbriand est élu et assermenté, la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel doit défrayer les coûts d’avocat reliés à cette affaire. On s’attend à une décision rapide du juge suite à l’audience de mercredi », de conclure Maxime Dauplaise.

 
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