Taxes foncières agricoles : Le gouvernement libéral recule

Sorel-Tracy, le 3 février 2017 – Après 10 mois de lutte, le député de Richelieu, Sylvain Rochon, accueille avec satisfaction la nouvelle selon laquelle le gouvernement libéral annulera enfin sa réforme inacceptable du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). « Dès avril 2016, lors de l’étude des crédits budgétaires, le Parti Québécois a averti le ministre d’alors, Pierre Paradis, que les changements qu’il souhaitait apporter au PCTFA allaient obliger les agriculteurs québécois à sortir plusieurs milliers de dollars supplémentaires de leurs poches. Après avoir traité les agriculteurs de menteurs pendant des mois, le gouvernement a enfin décidé de reculer », a t il déclaré.

Depuis des mois, l’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et le Parti Québécois demandent au gouvernement d’annuler la réforme du PCTFA. « Il aura fallu la mobilisation des agriculteurs et des municipalités, en plus de manifestations, de questions à l’Assemblée nationale, de plusieurs rapports indépendants, d’un mandat donné au fiscaliste Luc Godbout, de la menace d’un blocus des sentiers de motoneige et, finalement, d’un changement de ministre pour que le gouvernement voie enfin la lumière. Pendant ces 10 mois, le Parti libéral a fait vivre des milliers d’agriculteurs dans l’incertitude. Pourquoi avoir attendu qu’il y ait de réels impacts négatifs sur la saison touristique pour agir ? », s’est questionné Sylvain Rochon.

L’UPA avait calculé que les agriculteurs subiraient une hausse moyenne de leurs taxes pouvant aller jusqu’à 40 %. La firme Raymond Chabot Grant Thornton avait confirmé ces calculs, et une autre étude indépendante de la firme Forest Lavoie était arrivée au même constat. Pourtant, le ministre Paradis a choisi de ne pas croire les agriculteurs; en décembre dernier, il donnait le mandat à Luc Godbout de vérifier leurs dires. « L’intransigeance libérale, en plus de causer beaucoup d’incertitude, aura coûté un contrat de vérification qui se sera avéré inutile. Alors que le Parti libéral demande aux Québécois de se serrer la ceinture, il dépense des fonds publics parce qu’un ministre refuse de reconnaître qu’il s’est trompé », a poursuivi le député.

Précisons toutefois que malgré ce recul des libéraux, la fiscalité foncière agricole demeure problématique, notamment à cause de la hausse fulgurante de la valeur des terres depuis deux décennies. « Le problème de la fiscalité foncière agricole reste d’actualité, et le gouvernement ne doit pas balayer la question sous le tapis. Il est toujours aussi impératif de créer une table de travail où le gouvernement, les municipalités et les agriculteurs pourront déterminer comment revoir le mode de taxation des terres agricoles », a conclu Sylvain Rochon.

SOURCE : Bureau du député de Richelieu