Sainte-Anne-de-Sorel
Un dossier remontant aux années 60 est sur le point de se régler
Par Stéphane Martin

Les représentants de la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel étaient présents mercredi à l’Assemblée nationale afin de se faire entendre devant la Commission de l’aménagement du territoire. Le but de l’exercice était d’obtenir un projet de loi d’intérêt privé afin que la municipalité puisse reprendre possession de certaines terres abandonnées depuis des décennies.

En effet, au début des années 60, un promoteur a morcelé 12 terres agricoles en plus de 750 petits lots et les a vendus principalement aux États-Unis. Cet homme faisait miroiter à ses acheteurs qu’il s’agissait d’un très bon placement pouvant leur rapporter plus de 600 fois leurs investissements. Il brandissait des documents et des coupures de journaux qui parlaient de la construction d’un immense parc industriel dans la région de Sorel et de la transformation de la rivière Richelieu en voie maritime vers New York.

Au fil des ans, plusieurs propriétaires ont déchanté et abandonné ces terrains. Ils ont cessé de donner signe de vie et de payer les taxes municipales et scolaires. « À ce jour, on compte plus de 500 propriétaires inscrits, de ce nombre, plusieurs ont déjà abandonné leurs terres. Ce nombre augmente chaque année en tenant compte de l’âge avancé des propriétaires de ces lots. Ces terrains délaissés sont situés en zone entièrement agricole et boisée à environ 20% », explique le maire Michel Péloquin.

Lors de l’examen, le ministre Martin Coiteux s’est dit sensible à la situation vécue par la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel.

Or, pour administrer ces terrains désertés, la municipalité doit tout de même les évaluer et transmettre les comptes de taxes foncières aux propriétaires. La commission scolaire doit effectuer la même procédure administrative, sachant à l’avance qu’ils reviendront à l’expéditeur avec la mention « inconnu à cette adresse » ou « ignoré par le destinataire ».

« La municipalité estime à un coût de plus de 20 000$ par année pour gérer, sans espoir de retour, ces 500 comptes de taxes dont le montant varie entre 0,90$ et 3,60$. L’affranchissement postal s’élève à 1,20$ par envoi aux États-Unis. La procédure de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières a été exclue, considérant les frais élevés, soit environ 500$ par terrain, qui ne trouvera pas preneur, et dont l’évaluation municipale varie de 100$ à 400$ », poursuit Monsieur Péloquin.

C’est donc dans le but de mettre fin au gaspillage de fonds publics que la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel rencontrait la Commission de l’aménagement du territoire afin de faire adopter un projet de loi privé. L’exercice était piloté par le député de Richelieu, Sylvain Rochon qui se réjouit que chacun des articles du règlement ait été adopté à l’unanimité. Il ne restera qu’à franchir l’étape de l’adoption en Chambre et cette histoire sera du passé.

Ce genre de coupure de journal laissait sous-entendre de gros profits aux acheteurs de lots de terrain à Sainte-Anne-de-Sorel.