6 décembre 2016 - C’est au tour de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel et à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel de remettre en question leur cotisation au Service incendie de la Ville de Sorel-Tracy.  Chaque conseil a adopté hier (lundi) une résolution en ce sens. Rappelons que dans les dernières semaines, la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a pris la décision de confier cette expertise à la Ville de Saint-Ours.
( Voir texte : http://www.soreltracy.com/2016/nov/9N.html  ).

C’est l’avocat Conrad Delisle qui agira comme conseiller juridique pour la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.  On peut lire dans la résolution adoptée que cette décision découle du fait que « des municipalités clientes du Service de Sécurité incendie de la Ville de Sorel-Tracy ont convenu de ne pas renouveler leur entente pour 2017 et que les membres du Conseil de Saint-Joseph-de-Sorel désirent regarder les différentes avenues et alternatives pour le service de sécurité incendie ».

Dans la résolution de Sainte-Anne-de-Sorel, la hausse du coût du service est clairement pointée du doigt. « Considérant que les coûts relatifs aux protocoles d'entente intermunicipale relatifs à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés ont augmenté d'environ 8,2 % annuellement, soit beaucoup plus que la hausse normale du coût de la vie ». Puisque la municipalité n’entend pas renouveler sur les mêmes bases le protocole d’entente relatif à la protection contre l’incendie, une rencontre est donc exigée dans les plus brefs délais avec les représentants de la Ville centre.

Pour le maire de Sorel-Tracy, il s’agit d’un processus tout à fait normal en période de fin d’entente. « En cette fin de contrat, ils ont le devoir de signifier leurs intentions. Nous, on va recevoir le tout et on va discuter. C’est de l’ordre de la procédure habituelle », commente Serge Péloquin.

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Les résolutions complètes :

Pour Saint-Joseph-de-Sorel :

Considérant que l'entente intermunicipale entre le Service de Sécurité incendie de la Ville de Sorel- Tracy vient à échéance au cours de l'année 2017;

Considérant que des municipalités clientes du Service de Sécurité incendie de la Ville de Sorel-Tracy ont convenu de ne pas renouveler leur entente pour 2017;

Considérant que les membres du Conseil désirent regarder les différentes avenues et alternatives pour le service de sécurité incendie;

En conséquence, il est proposé, secondé et unanimement résolu ce qui suit :

DE mandater Me Conrad Delisle, comme conseiller juridique dans le dossier du renouvellement du service de Sécurité incendie.

D'étudier différentes avenues et alternatives concernant la desserte du service de Sécurité incendie.

Pour Sainte-Anne-de-Sorel :

Considérant que la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, par la résolution no 19-11-07 adoptée en séance régulière le 5 novembre 2007, a confirmé son intention d'adhérer au protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés, le tout tel que soumis par le directeur du Service de sécurité incendie de la Ville de Sorel-Tracy;

Considérant que les municipalités participantes ont demandé à la Ville de Sorel-Tracy en 2010 de voir à fixer le taux des frais d'administration à 11 % pour la fin de la période d'application du protocole d'entente intermunicipale;

Considérant que le conseil de la Ville de Sorel-Tracy a modifié l'article 5 du protocole d'entente intervenu entre la Ville de Sorel-Tracy, la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel et les municipalités de Sainte-Anne-de- Sorel, Saint-Robert et Sainte-Victoire-de-Sorel relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture de services spécialisés en établissant les dépenses d'administration à un montant équivalant à 11 % des dépenses d'immobilisations et d'opération;

Considérant que cette entente ayant débuté le 1er janvier 2008 s'est prolongée en 2012 de plein droit pour la même durée et devant se terminer le 31 décembre 2017;

Considérant que l'article 19 du protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés actuellement en vigueur stipule: qu'à son terme elle est prolongée de plein droit aux mêmes conditions et pour la même durée à moins que l'une des parties ne donne à l'autre, au moins 9 mois précédant la fin des présentes, un avis écrit, accompagné d'une résolution du conseil municipal, de son intention de ne pas renouveler ladite entente;

Considérant que les coûts relatifs aux protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés ont augmenté d'environ 8,2 % annuellement, soit beaucoup plus que la hausse normale du coût de la vie; considérant qu'il y a lieu pour le conseil municipal d'aviser la Ville de Sorel-Tracy conformément à l'article 19 du protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés que la municipalité de Sainte-Anne-de Sorel n'entend pas renouveler sur les mêmes bases le protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés.

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Luc Latraverse, appuyé par Patrick Lamothe et résolu à l'unanimité des conseillers présents d'aviser la Ville de Sorel-Tracy conformément à l'article 19 du protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à lades services spécialisés que la municipalité de Sainte-Anne-de Sorel n'entend pas renouveler sur les mêmes bases le protocole d'entente intermunicipale relatif à la protection contre l'incendie, aux interventions d'urgence et à la fourniture des services spécialisés et d'entreprendre dans les plus brefs délais les discussions menant à la conclusion d'une nouvelle entente.