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lundi 24 février 2014

La MRC présente en Commission parlementaire
Gaz de schiste : La MRC se positionne pour le moratoire

Sorel-Tracy, le 24 février 2014 – La MRC de Pierre-De Saurel se positionne clairement pour un moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. En effet, un mémoire appuyant la démarche du gouvernement du Québec quant à son projet de loi 37 qui, dans les faits, instaure un moratoire concernant les gaz de schiste, sera présenté à la Commission des transports et de l’environnement le 18 mars prochain.

La MRC de Pierre-De Saurel a été invitée à présenter son point de vue sur ce projet de loi intitulé Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. Selon ce que l’on peut lire dans les notes explicatives, « ce projet de loi prévoit un moratoire pour interdire les forages, les opérations de fracturation et les essais d’injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sur le territoire des municipalités situées principalement dans les basses-terres du Saint-Laurent ». La MRC est d’ailleurs directement touchée par ce moratoire faisant partie de la liste des municipalités et MRC visées par le projet de loi 37.

La MRC sera représentée par le préfet, M. Claude Pothier, le maire de Saint-Ours, M. Sylvain Dupuis, ainsi que le directeur général, M. Denis Boisvert. C’est un sujet qui touche particulièrement M. Dupuis, car, faut-il le rappeler, les citoyens de sa municipalité ont clairement signifié qu’ils étaient contre les activités reliées aux gaz de schiste par la signature d’une pétition comportant un peu plus de 90% de la population.

Sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel
Rappelons que la MRC avait appuyé la municipalité de Saint-David en 2009 quand cette dernière vivait certains problèmes face à un projet d’exploration. Cette dernière avait en effet constaté que le gouvernement était dans l’impossibilité de fournir des réponses précises quant aux effets de ces projets. C’est dans ce contexte qu’en 2010 Saint-David a déposé un mémoire devant le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE) dans lequel la municipalité exprimait le besoin d’obtenir des réponses claires, objectives et scientifiques quant aux impacts de l’exploitation de cette ressource sans se dire contre l’exploitation des ressources naturelles.

En décembre 2012, il y a donc à peine un peu plus d’un an, les citoyens de Saint-Ours se sont exprimés fortement sur ce sujet controversé. Une pétition de 1 560 noms (sur 1 750 habitants) a été déposée au Conseil municipal démontrant ainsi que la population ne consentait pas à ce qu’il y ait des travaux concernant les gaz de schiste.

Entre 2012 et 2013, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Ours et Saint-Robert ont adopté des règlements pour protéger leur source d’eau potable alors que Saint-Roch-de-Richelieu et Sorel-Tracy adoptaient des résolutions concernant l’utilisation de l’eau et la gestion des eaux usées découlant des forages. Des gestes concrets soulignant que les municipalités de la région veulent protéger leur population et leur territoire contre les effets encore inconnus des activités liés à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.

La MRC de Pierre-De Saurel en concertation avec ses municipalités
La position de la MRC est claire : il faut instaurer des balises très précises concernant les activités reliées aux gaz de schiste. Il faut s’assurer que l’information objective et scientifique circule et soit accessible aux citoyens. La MRC a toujours appuyé les municipalités en ce sens et partage le point de vue de celles décrites ci dessus. D’ailleurs, afin de renforcer les revendications et d’accentuer les appuis en ce sens, la MRC de Pierre-De Saurel a participé à un groupe de travail avec les MRC touchées par cette problématique. Au fil du temps, avec les municipalités locales, plusieurs résolutions demandant un moratoire ont été adoptées. Par conséquent, il est clair que le projet de loi 37 est donc un pas dans la bonne direction et répond à certaines de nos revendications.

La MRC de Pierre-De Saurel y va de ses recommandations
Le dépôt du mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement expose certaines demandes que la MRC adresse au gouvernement. Entre autres, le gouvernement doit s’assurer que les opérations reliées au gaz de schiste ne sont aucunement dommageables pour les sources d’eau potable et que les produits chimiques utilisés lors de ces opérations sont utilisés de façon à ne pas causer de dommages à l’environnement. En somme, la MRC demande donc aux instances de s’assurer que l’ensemble des activités effectuées n’ait aucun impact, sinon, satisfaisant sur l’environnement et le milieu.

C’est dans cette optique que la MRC de Pierre-De Saurel recommande au gouvernement d’instaurer une concertation ainsi qu’une implication directe des municipalités touchées par ces activités dans le processus de développement (émission des permis et des autorisations, par exemple). De plus, un programme d’information / sensibilisation ainsi qu’un soutien technique pour alimenter les municipalités concernées et répondre aux interrogations des citoyens sont fondamentaux et sans équivoques pour la MRC.

Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, certes, mais quelques inquiétudes sont tout de même exprimées. En effet, le moratoire étant limité à cinq (5) ans, il est à se demander ce qu’il en adviendra lorsque cette période arrivera à terme si jamais les questions demeuraient sans réponse. Aucun plan d’action précis n’y est décrit où l’on pourrait voir, par exemple, comment le gouvernement entend trouver les réponses aux nombreuses questions des citoyens. Comment donner aux conseils municipaux toute l’information scientifiquement éprouvée afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées basées sur des faits? C’est le message que la MRC de Pierre-De Saurel fera au gouvernement.

La MRC de Pierre-De Saurel souhaite « que ce projet de loi permette au gouvernement québécois de prendre le temps nécessaire pour rassembler toute l’information pertinente pour s’assurer que ce type d’activités se réalise sans conséquences environnementales, économiques et sociales néfastes et dans le respect des citoyens », peut on lire en conclusion du mémoire disponible sur le site Internet de la MRC dans la section Communication en cliquant sur : http://www.mrcpierredesaurel.com/upload/images/d-communication/memoireschiste.pdf.

Source : Maxime Salois
MRC de Pierre-De Saurel

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