Adoption du projet de loi sur les mines
« Une victoire importante pour les Québécois ! » - Élaine Zakaïb

Québec, le 9 décembre 2013 – Dans le comté de Richelieu, la députée Élaine ZakaÏb, ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, se réjouit de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les mines. Il s’agit d’une victoire importante pour les Québécois et les Québécoises, qui se verront enfin doter d’une législation minière moderne.

« L’adoption d’une nouvelle loi sur les mines est une avancée historique qui permettra le développement responsable de nos ressources minérales pour le bénéfice de l’ensemble des Québécois. La loi adoptée reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi 43 déposé par la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, cet automne, tout en y intégrant les ajustements pertinents. Nos propositions concernant la transparence, la transformation ainsi que la protection de l’environnement et le dialogue avec les communautés ont permis d’atteindre un point d’équilibre, celui-là même qui nous permettra collectivement de relever les prochains défis auxquels nous faisons face », a déclaré Élaine Zakaïb.

Transformation

La production d’une étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation du minerai au Québec avant d’accorder un bail minier est désormais exigée. D’autre part, le gouvernement peut, pour des motifs raisonnables, exiger la maximisation des retombées économiques de l’exploitation d’une mine, telle que la transformation du minerai au Québec.

Dialogue avec les communautés

De plus, la nouvelle loi sur les mines permettra aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d’aménagement, des territoires incompatibles avec l’activité minière. En donnant ainsi le pouvoir d’agir aux municipalités, la loi redonne enfin aux citoyens la capacité de contrôler le développement de leur territoire.

La nouvelle loi sur les mines permet la mise en place d’un comité de suivi pour favoriser l’implication des communautés locales sur l’ensemble de chacun des projets.

Par ailleurs, elle prévoit un nouveau chapitre concernant les consultations avec les communautés autochtones.

Environnement

Des consultations publiques menées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement seront tenues pour tous les projets de mines ou d’usines de traitement de minerai de plus de 2 000 tonnes métriques ou plus par jour, ainsi que pour les projets d’exploitation de terres rares. Pour les autres projets, une consultation devra obligatoirement être tenue par la minière, selon des directives fixées par le gouvernement. Tout cela permettra de s'assurer que le développement minier se fait dans le respect de l'environnement et des communautés locales.

Transparence

La nouvelle loi sur les mines assure davantage de transparence tout au long de l’exploitation d’une mine. Dorénavant, pour chacune des mines, la quantité et la valeur du minerai extrait ainsi que les redevances et toutes les contributions versées à l’État par les minières seront rendues publiques.

« L’adoption de la loi sur les mines lance un signal très positif, tant aux citoyens, aux municipalités qu’aux entreprises. En effet, elle permettra d’assurer une stabilité économique, environnementale et sociale. C’est pourquoi je me réjouis de cette victoire importante pour les citoyens », a conclu la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet.

Mireille O’Brien