LE SORELTRACY MAGAZINE     *  Dernière mise à jour : lundi 08 avril 2013 14:15

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lundi 08 avril 2013

Constats Express : un nouveau service de paiement en ligne pour la cour municipale de Sorel-Tracy

(Sorel-Tracy, le 8 avril 2013) Depuis le 8 avril 2013, il est désormais possible d’effectuer le paiement en ligne d’un constat d’infraction émis sur le territoire de la MRC de Pierre-de Saurel et de la municipalité de St-François-du-Lac. Grâce à l’application Constats Express, accessible via le site internet de la Ville de Sorel-Tracy au www.ville.sorel-tracy.qc.ca  on peut régler une contravention 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Il n’y a aucun délai pouvant entraîner des frais de retard et l’usager a un accès direct à son dossier sur la base de données de la cour municipale de Sorel-Tracy. Le contrevenant peut connaître le montant exact à payer et le régler en totalité par carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Il s’agit d’une transaction sécurisée car le système assure, en tout temps, la confidentialité absolue du numéro de la carte de crédit et il ne conserve aucune donnée. Pour terminer sa transaction, l’usager obtient un numéro de confirmation ainsi qu’un reçu disponible pour impression. De plus, une confirmation de transaction est envoyée par courriel à l’usager. Des frais administratifs de 5,00 $ liés à l’utilisation du service s’appliquent pour chaque transaction.

Le paiement complet par dossier est exigé et vous devez fournir le numéro du constat d’infraction (ne pas confondre avec le numéro de cause). Vous pourrez vous référer à l'exemple illustré dans le système pour vous guider.

Rappelons que les villes suivantes sont desservies par la cour municipale de Sorel-Tracy : Saint-François-du-Lac, Sorel-Tracy, Saint-Robert, Yamaska, Massueville, Saint-Aimé, Saint-Ours, Sainte-Victoire, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-David, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Gérard-Majella et Saint-Joseph-de-Sorel.

Veuillez noter qu’il est encore possible de payer les constats d’infraction par la poste; en personne, en vous présentant à la cour municipale (1275, ch. Des Patriotes); au comptoir d’encaissement à l’hôtel de ville de Sorel-Tracy (71, rue Charlotte) ou au comptoir des principales institutions financières.

AVERTISSEMENT : Après que le montant en souffrance aura été acquitté, si votre permis avait été suspendu pour non-paiement de constat(s) d’infraction(s); veuillez-vous assurer auprès de la SAAQ que la suspension de votre permis soit levée avant de conduire de nouveau.

Pour toute information concernant un constat d’infraction, veuillez communiquer avec la cour municipale au (450) 742-7775.

Louis Latraverse

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