LE SORELTRACY MAGAZINE     *  Dernière mise à jour : mardi 31 mai 2011 13:27

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mardi 31 mai 2011

LA SDD SORT LES DENTS ET RÉCLAME 22 MILLIONS À LA VILLE DE SOREL-TRACY ET À LA MRC
 
SOREL-TRACY (STM) _ La saga de la gestion des matières résiduelles à la Ville de Sorel-Tracy et dans la MRC Pierre-De Saurel prend une nouvelle tournure alors que la firme Solutions Développement Durable (SDD) menace d'intenter une poursuite de 22 millions $ contre eux.

Dans une mise en demeure envoyée le 22 mai dernier par les procureurs de la SDD à la Ville de Sorel-Tracy et la MRC, l'entreprise n'exclut pas d'augmenter ce montant lorsque ses procureurs auront terminé d'extrapoler l'ensemble des dommages causés à la firme. 

Rappelant l'historique du Plan de gestion des matières résiduelles, qui prévoit que les matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC seront valorisées sur le territoire de celle-ci, SDD estime avoir démontré qu’elle était en mesure d’utiliser et mettre en valeur son site dans le respect des normes environnementales, sans créer de nuisance ou d’inconvénient significatif au voisinage.

A la suite de résolutions de la Ville et de la MRC, la SDD déclare avoir fait tous les investissements nécessaires sur le site de Comporec, le long de l'autoroute 30, de façon à pouvoir traiter les matières résiduelles sur le site, sans les inconvénients du passé, malgré la prétention de plusieurs citoyens dans ce dossier.

Devant la tournure des événements, SDD souligne dans sa mise en demeure qu'elle n’entendait pas exploiter le site à l’encontre de la volonté des élus. C'est à ce moment que la SDD a indiqué à la ville que celle-ci pouvait se porter acquéreure de leurs actifs.

Or, les procureurs de la SDD écrivent «qu'il semble que vos autorités municipales aient choisi de réduire à néant la valeur des actifs de notre cliente».

La SDD estime que les gestes posés par la MRC dans la gestion du plan des matières résiduelles n'est pas conforme à la loi et lance même que «la Ville a utilisé, grâce à la complicité du maire Dauplaise, sa position de force à la MRC (double majorité) pour faire opérer à cette dernière cette volte-face illégale».

Outre les ennuis causés par l'administration municipale et la MRC, la SDD les tient responsables de la perte d'un contrat de la Régie intermunicipale de gestion intégrée de matières résiduelles de Bécancour-Nicolet-Yamaska, en raison de la volte-face de la ville et de la MRC. Cette situation aurait inquiété à ce point ses financiers et partenaires d’affaires qu’il devenait impossible pour elle d’avoir les assises financières et les appui d’affaires nécessaires. 

La SDD réclame donc un dédommagement sous forme de somme forfaitaire minimale globale de 22 millions $, notamment pour la relocalisation de ses installations.

La SDD donnait deux semaines à la Ville et à la MRC pour procéder.

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