Tolérance zéro et couvre-feu ciblant les jeunes: Des mesures illégales selon un avis juridique de la FECQ

MONTRÉAL, le 24 mai 2011 /CNW Telbec/ - La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) se dote d'un avis juridique démontrant que l'application de la tolérance zéro et d'un couvre-feu uniquement pour les jeunes pourrait être anticonstitutionnelle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. « Nous doutions de la légalité de ces mesures, nous en avons maintenant la démonstration juridique. Le gouvernement pourrait agir de manière anticonstitutionnelle en visant uniquement les jeunes plutôt que l'ensemble des nouveaux conducteurs. C'est sans compter que ces mesures renforcent les préjugés envers les jeunes », explique Léo Bureau-Blouin, président de la FECQ.

Rappelons qu'en 2009, le gouvernement du Québec proposait le projet de loi 71 ou Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives pour soumettre tous les conducteurs de 21 ans et moins au principe de tolérance zéro. La FECQ avait alors mis en doute la légalité d'un tel projet de loi en soulignant son aspect discriminatoire. Ce projet de loi a finalement été adopté le 10 décembre 2010 par l'Assemblée nationale du Québec. Un coroner a aussi proposé d'imposer un couvre-feu pour tous les jeunes conducteurs de moins de 24 ans, il y a quelques semaines.

Un avis juridique qui confirme la thèse des étudiants

L'avis juridique effectué pour le compte de la FECQ par Me Félix-Antoine Dumais Michaud, avocat-conseil de la clinique juridique Juripop, soutient que ces deux mesures violent l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon cet avis, ces mesures seraient illégales car elles discriminent un groupe d'individus uniquement sur la base de leur âge et entretiennent des préjugés à l'égard des jeunes. De plus, d'autres mesures qui portent moins atteinte aux droits garantis par la Charte peuvent atteindre les mêmes objectifs. « Ce n'est pas en discriminant les jeunes, uniquement sur la base de leur âge, qu'on les responsabilise. Il faut plutôt s'attaquer à la source du problème en ciblant toutes les tranches d'âge du Québec à l'aide d'un critère plus objectif, tel l'expérience de conduite. Les lois qui discriminent les jeunes en fonction de leur âge n'ont plus leur place au Québec », ajoute Léo Bureau-Blouin.

Les jeunes proposent des solutions pour réduire le nombre d'accidents sans les discriminer

La FECQ propose d'imposer la tolérance zéro à tous les nouveaux conducteurs pour les cinq premières années de conduite, et ce, sans égard à leur âge. Ainsi, non seulement les conducteurs de 21 ans et moins seraient soumis à la tolérance zéro puisqu'on ne peut obtenir un permis de conduire avant 16 ans au Québec, mais également les nouveaux conducteurs plus âgés. « C'est selon l'expérience des conducteurs que nous devrions juger les aptitudes de conduite et non pas en fonction de l'âge. Avec notre proposition, 100% des objectifs de la loi seraient atteints, tout en évitant de discriminer les jeunes. Nous proposons d'aller encore plus loin que la loi actuelle en matière de sécurité routière », explique Léo Bureau-Blouin.

Les étudiants envisagent des démarches juridiques

Forte de son avis juridique, la FECQ envisage d'entamer des démarches officielles dans les prochains mois afin de contester l'article 28 de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. « Nous espérons que la contestation de cette loi enverra un message clair au gouvernement. Les lois du Québec ne doivent pas porter atteinte au droit à l'égalité et ne peuvent pas viser que les jeunes! », conclut Léo Bureau-Blouin.

Nous sommes assurés que des jeunes envisageront de contester la loi puisqu'elle semble porter des préjugés à l'égard de la jeunesse. Julien Boucher, un étudiant de 21 ans à l'Université de Montréal, serait d'ailleurs intéressé à amorcer de telles démarches.

La FECQ est également en instance d'obtenir un siège de représentant jeune au sein de la Table québécoise de la sécurité routière.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente plus de 60 000 étudiants collégiaux réunis dans 23 associations étudiantes présentes sur l'ensemble du territoire québécois. Depuis 21 ans, elle défend et promeut les droits et intérêts des étudiants des cégeps.