Faits saillants de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 18 janvier 2011 au centre administratif de la Commission scolaire

1. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRE DU QUÉBEC

Considérant que M. Denis Rajotte, président de la Commission scolaire, est nommé d’office au Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec, le Conseil des commissaires, dans le cadre de sa séance du 18 janvier dernier, a procédé à la nomination de M. Jean-Claude Guyon, vice-président, à titre de substitut officiel au Conseil général.

2. DÉCLARATION DE SERVICES À LA POPULATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel article 220 de la Loi sur l’instruction publique, qui prévoit que les commissions scolaires doivent rendre publique une déclaration contenant leurs objectifs quant au niveau des services offerts et quant à leur qualité, le Conseil des commissaires a procédé le 18 janvier dernier à l’adoption de sa toute première Déclaration de services à la population, laquelle avait auparavant fait l’objet de recommandations favorables de la part des instances consultées.

3. ADOPTION DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE

Établissant la maîtrise et la qualité de la langue française au sein de ses établissements comme étant une priorité organisationnelle et, du fait même, se conformant à la demande de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport suite à la mise en œuvre du Plan d’action pour l’amélioration du français, la Commission scolaire de Sorel-Tracy adoptait le 18 janvier dernier sa toute première Politique linguistique, par laquelle elle vise à réitérer son engagement à assurer l’apprentissage et l’usage d’une langue de qualité.

4. ENTENTE DE SCOLARISATION AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES POUR 2011-2012

Considérant la volonté des commissions scolaires de Sorel-Tracy et des Patriotes de poursuivre la scolarisation des élèves du secteur de l’enseignement secondaire qui résident sur le territoire de la Ville de Contrecoeur dans les écoles secondaires de la Commission scolaire de Sorel-Tracy pour l’année scolaire 2011-2012, le Conseil des commissaires a, dans le cadre de sa séance ordinaire du 18 janvier dernier, adopté l’entente de scolarisation présentée par le directeur général à l’égard des élèves du secondaire de Contrecoeur.

5. BOURSE DE L’ADIGECS 2011

Le Conseil des commissaires a par ailleurs résolu de désigner le récipiendaire du secteur de la formation générale des jeunes pour l’obtention d’une bourse de l’ADIGECS (Association des directeurs généraux des commissions scolaires) pour l’année 2011, en contrepartie d’une contribution financière de l’ordre de 1 000 $.

6. AMENDEMENT À LA POLITIQUE DE DOTATION DES RESSOURCES HUMAINES

Sur recommandation du directeur des services des ressources humaines, le Conseil des commissaires a également procédé à un amendement mineur à la Politique de dotation des ressources humaines, afin de la rendre conforme aux pratiques en cours dans le cadre de la composition de comités de sélection.

7. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ POUR LES CAISSES POPULAIRES DU BAS-RICHELIEU

Suite au départ à la retraite de Mme Louise Choinière-Nadeau en décembre dernier, le Conseil des commissaires a procédé à la désignation de Mme Louise Harper, directrice des écoles Monseigneur-Prince et Christ-Roi, comme personne autorisée à procéder à certaines opérations liées aux petites caisses des deux établissements auprès des Caisses populaires du Bas-Richelieu.

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES :

Mardi, 15 février 2011 à 19h00

Centre administratif de la Commission scolaire de Sorel-Tracy
41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy, J3P 1L1

Christine Marchand