jeudi 14 janvier 2010

Liste des principales décision du Conseil
des commissaires du 15 décembre 2009
Le Conseil des commissaires de la Commission
scolaire de Sorel-Tracy a à traiter plusieurs dossiers
encore cette année. Voici les principales décisions prises
lors de l’ajournement de la séance ordinaire du mardi 17
novembre tenu le 15 décembre.
- Les commissaires ont accepté de prolonger
la période de réalisation du Plan stratégique « Un
environnement pour réussir » de la Commission scolaire de
Sorel-Tracy prévue de 2009 à 2012 pour celle de 2009 à 2014,
soit pour une période maximale de cinq ans tel que le
prévoit l’article 209. 1 de la Loi sur l’instruction
publique;
- Les commissaires ont mandaté le directeur général afin
qu’il entreprenne les discussions avec le directeur régional
du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le
cadre d’une entente de partenariat concernant la mise en
œuvre du Plan stratégique de la Commission scolaire;
- La Commission scolaire de Sorel-Tracy demande à la
ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
l’autorisation d’établir cinq circonscriptions de plus que
ce qui est prévu par l’application de l’article 6 de la Loi
sur les élections scolaires. Soulignons que la loi prévoit
de faire passer de 19 à 9 le nombre de commissaires, et ce,
dès la prochaine élection scolaire;
- Les commissaires ont accepté un ajout de 30 % de tâche à
madame Christine Marchand, secrétaire générale, pour la
période du 4 janvier 2010 au 30 juin 2010 ou jusqu’à la
signature de la convention de partenariat entre le ministère
de l’Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission
scolaire de Sorel-Tracy;
La prochaine séance du Conseil des commissaires aura lieu le
mardi 19 janvier 2010.
Sophie Vigneault |