mercredi 30 avril 2008

Projet de loi C-454 du Bloc Québécois
« Le Gouvernement doit donner plus de dents à la loi sur la concurrence pour lutter contre la hausse du prix de l'essence » - Louis Plamondon

Ottawa, le lundi 28 avril 2008 – « Il est impératif que le gouvernement donne du mordant à la Loi sur la concurrence afin de mieux combattre la hausse exorbitante des prix de l’essence que monsieur et madame tout-le-monde doivent essuyer chaque fois qu’ils font le plein. Il faut pour cela qu’il donne des pouvoirs accrus au Bureau de la concurrence afin qu’il puisse mener une véritable enquête, notamment sur le secteur du raffinage », a affirmé le président du caucus du Bloc Québécois et député dans Bas-Richelieu – Nicolet - Bécancour, Louis Plamondon, en parlant du projet de loi C-454, qui vient de franchir l’étape de la deuxième lecture.

Le député a vivement critiqué l’impuissance dans laquelle se retrouve le Bureau de la concurrence à l’heure actuelle. « Le Bureau de la concurrence n’a pas la possibilité de lancer une enquête de son propre chef. Lorsqu’il mène une étude, son mandat ne consiste pas à discipliner l’industrie, mais simplement à expliquer son fonctionnement général. De plus, il n’est pas en mesure de forcer la divulgation de documents, ni de protéger les témoins lorsqu’il fait une telle étude. Bref, le Bureau de la concurrence a les mains liées et n’est pas du tout en mesure de se battre contre les pétrolières qui n’ont aucun scrupule à dépouiller les consommateurs », a poursuivi Louis Plamondon.

« Une marge de raffinage allant jusqu’à 20 cents le litre d’essence représente plus de 10$ pour un plein moyen de 50 litres. C’est carrément abusif. Ce sont les entreprises, les chauffeurs de taxi, les agriculteurs, et les consommateurs en général, qui en paient la note. Les pétrolières, qui jouissent déjà d’un régime fiscal préférentiel, elles, sont mortes de rire, car le Bureau de la concurrence ne dispose pas des outils lui permettant de veiller à ce que les prix ne soient pas gonflés artificiellement. Quand un tout petit nombre d’entreprises contrôle presque entièrement un marché aussi important que celui de l’essence, il faut les avoir à l’oeil », a encore expliqué le député.

« L’étape du raffinage relève du fédéral; il revient donc à la Chambre de faire en sorte que le projet de loi C-454 du Bloc Québécois soit adopté dans les plus brefs délais pour que la commissaire à la concurrence puisse prendre les moyens qui s’imposent afin d’empêcher la hausse excessive des prix et les pratiques des pétrolières contraires à l’intérêt public. À l’approche de la saison estivale, le risque est grand pour les consommateurs de vivre à nouveau une situation pénible avec le coût de l’essence démesuré. Notre projet de loi doit cheminer rapidement et sans entraves si l’on veut qu’il soit en vigueur avant les vacances d’été, période pendant laquelle les prix de l’essence ont mystérieusement coutume d’exploser », a conclu Louis Plamondon.

Renseignements : Bureau du député Louis Plamondon

Site Internet : http://www.louisplamondon.com/