Le député Louis Plamondon réunissait la presse ce matin, ainsi que le Regroupement des Retraité(e)s des Aciers Atlas, afin de faire connaître une mise à jour dans le dossier du projet de loi C-445. La bonne nouvelle est que le projet de loi C-445, un projet de loi qui vise à créer un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite, déposé au mois de mai 2007, franchira l'étape de la 2e lecture à la Chambre des communes, et sera débattu vendredi le 2 mai prochain, de 13h30 à 14h30.

Bien que Monsieur Plamondon s'est gardé de prononcer les mots « Bloc Québécois » durant le point de presse de façon à éviter toute partisanerie, le député de Bas-Richelieu, Nicolet, Bécancour, expliquait : « Quand on est rendu à la 2e lecture, c'est qu'on est dans le collimateur. La 2e lecture consiste à des interventions des quatre parties pendant une heure et ça revient par la suite pour une 2e heure qui est prévue pour le 9 juin. Suite au 9 juin, à la fin de la 2e heure, il y a automatiquement un vote le soir même ou le lendemain et ça envoie le projet de loi en comité, et comme ça touche la loi de l'impôt, ça s'en ira à un comité aux finances. On espère donc l'amener en débat fin septembre début octobre, ensuite le projet sera à l'étude et le comité fera des recommandations à la Chambre et sera voté par la suite. Ça suppose début décembre 2008 environ.»

Monsieur Plamondon ajoutait aussi : « On peut pas s'imaginer le nombre d'heures que ça prend pour cheminer un projet de loi comme celui-là. Il y a une ombre au tableau, et c'est que le Gouvernement peut demander une "sanction royale" ». En d'autres termes, c'est le parti au pouvoir qui décide de bloquer le projet de loi tout simplement et de reléguer le tout aux oubliettes. Selon monsieur Plamondon, de 30 à 40 % des projets présentés subissent une "sanction royale", « ... mais le Gouvernement en porte aussi l'odieux ! », concluait-il.

Afin d'obtenir le maximum d'appuis à ce projet de loi, une lettre a été envoyée à tous les députés leur demandant d'appuyer le projet de loi. « Ensuite, c'est du lobby !, disait Louis Plamondon, il faut convaincre les gens pour obtenir une majorité. »

De nombreux retraités ont vu leurs revenus de retraite amputés parce que leur régime de retraite était déficitaire au moment ou la compagnie a cessé ses opérations. C'est notamment le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas, propriété de l'ontarienne Slater Steel, ou encore de la Mine Jeffrey d'Asbestos. C'est pour soulager les retraités victimes d'une telle situation, que Louis Plamondon, André Bellavance et Yves Lessard, qui ont participé ensemble à l'élaboration de ce projet, ont proposé de créer un crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite.

Équivalent à 22 % des revenus perdus, ce crédit d'impôt remboursable n'aurait aucune incidence sur les revenus du retraité, qu'il paie ou non de l'impôt. Par ailleurs, le crédit pourrait être transféré au conjoint survivant et il s'appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu'au régime à prestation déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000 $ à 22 000 $, recevrait 22 % du 8000 $ de perte, soit 1760 $ non imposables.

Le porte-parole du Regroupement des Retraité(e)s des Aciers Atlas, Pierre St-Michel (à droite), s'est dit très reconnaissant du travail de monsieur Plamondon. « Ça fait trois ans que nous sommes coupés et quinze retraités sont décédés depuis. Et je demande à tous les politiciens, de tous les partis, de mettre l'épaule à la roue et de ne pas faire de partisanerie avec notre cas. C'est une histoire de justice sociale à caractère humain, de façon à ce que les travailleurs retrouvent leur dignité ».