Actualité policière du 22
février 2006
FRAUDE
La semaine dernière, un citoyen de Sorel-Tracy a porté plainte
d’une fraude par internet. Ce dernier a reçu un courriel
provenant d’un autre pays l’informant qu’il est l’héritier
d’une personne décédée dans ce pays. Dans le courriel il est
écrit qu’il recevra sous peu des mandats postes américains
totalisant plusieurs milliers de dollars. Pour pouvoir
encaissé les mandats postes, on lui demande de fournir des
informations bancaires concernant son compte personnel afin de
régler certains détails de la succession. Lorsque l’individu a
reçu les mandats postes, il s’est rendu compte du sérieux de
l’affaire et a fourni les informations demandées à l’auteur du
courriel. Par la suite il s’est rendu dans une institution
bancaire où il a déposé les mandats mais a retiré l’argent
immédiatement. Heureusement pour lui, le fraudeur n’a pu faire
de transaction dans son compte car il était à 0$. La semaine
dernière, l’institution financière, où les mandats avaient été
échangés, a informé la victime que les mandats étaient faux et
qu’il devait rembourser la totalité du montant retiré.
La Sûreté du Québec tient à sensibiliser la population à ce
type de fraude qui est de plus en plus populaire.
L.I.M.B.A
Vendredi le17 février, les policiers de la Sûreté du Québec du
Bas Richelieu ont procédé à une opération dans le cadre de la
L.I.M.B.A. (Loi sur les infractions en matière de boissons
alcooliques). L’opération visait un établissement licencié de
la rue Roi où les policiers détenaient de l’information à
l’effet que plusieurs personnes d’age mineur fréquentaient ce
bar. L’opération a eu lieu vers 00h30. Sur environ 50
personnes, 9 personnes n’avaient pas 18 ans. Ces 9 personnes
ont été conduites au poste de la Sûreté du Québec où ils ont
reçu un constat d’infraction pour par la suite être remises à
un parent. Lors de cette opération, une jeune fille, a
présenté aux policiers, une carte d’assurance maladie
falsifiée et elle s’est vu remettre un constat d’infraction.
Des accusations criminelles d’usage de faux pourraient être
porté contre elle. Le tenancier recevra aussi des amendes pour
avoir admis un mineur dans son bar et pour lui avoir servi des
boissons alcooliques. Il est à noter, qu’en vertu de la
L.I.M.B.A., un parent peut aussi se voir imposer une amende
pour avoir permis à son adolescent de se trouver dans un
établissement licencié. (Voir ci bas les articles 103 et 117).
Les policiers du Bas-Richelieu désirent informer la population
et les propriétaires d’établissements licenciés qu’ils seront
vigilants tout au cours de l’année pour voir à l’application
de la L.I.M.B.A..
LIMBA
103.1. Le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur
les permis d'alcool ( chapitre P-9.1) ou d'un permis de
production artisanale ou de brasseur délivré en vertu de la
Loi sur la Société des alcools du Québec ( chapitre S-13) ne
peut vendre des boissons alcooliques à un mineur. Il ne peut
non plus en vendre à une personne majeure s'il sait que
celle-ci en achète pour un mineur
103.2. Un titulaire de permis de brasserie, de taverne ou de
bar ne peut admettre un mineur, permettre sa présence,
l'employer, lui permettre de présenter un spectacle ou d'y
participer, dans une pièce ou sur une terrasse de son
établissement où des boissons alcooliques peuvent être
vendues.
Les tenanciers qui contrevient aux disposition de la présente
loi commet une infraction et est passible d'une amende de 175
$ à 425 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 425 $ à 700
$ et, pour toute récidive additionnelle, d'une amende de 700 $
à 1 400 $ par personne d’âge mineures plus 25% du montant de
l’amende pour les frais administratifs.
103.9. Un mineur ne peut:
1° acheter, pour lui-même ou pour autrui, des boissons
alcooliques;
2° se trouver, sans excuse légitime, dans une brasserie, une
taverne ou un bar, en contravention à l'article 103.2; ou
3° se représenter faussement comme une personne majeure pour
acheter des boissons alcooliques, pour être admis dans une
brasserie, une taverne ou un bar ou pour demeurer, après vingt
heures, sur une terrasse de l'un de ces établissements.
La personne qui contrevient aux dispositions de la présente
loi commet une infraction et est passible d'une amende de 50$
plus 28$ de frais dans le cas d’une première infraction et
d’une amende de 100$ plus 28$ de frais dans le cas d’une
récidive
Sensibilisation amis et PARENTS
117.1. Commet une infraction quiconque aide ou, par un
encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation
ou un ordre, amène une autre personne à commettre une
infraction visée par la présente loi.
Peine.
Une personne déclarée coupable en vertu du présent article est
passible de la même peine que celle prévue pour l'infraction
qu'elle a aidé ou amené à commettre.
